Traduction de «logement en bâtiment clos » (Français → Anglais) :

1. En application de l'article 100, paragraphe 1, les États membres établissent un plan d'action national pour faire face aux risques à long terme dus à l'exposition au radon dans les logements, les bâtiments ouverts au public et les lieux de travail pour toutes les formes d'entrée du radon, que ce dernier provienne du sol, des matériaux de construction ou de l'eau.

En résumé, les amendements de la première phase exigent la reconnaissance juridique des pouvoirs suivants de l'Administration régionale crie: premièrement, adopter des règlements administratifs ayant force de loi dans les communautés cries, assurer que le public puisse y avoir accès et permettre l'adoption de normes étant supérieures aux normes fédérales et provinciales; deuxièmement, ces règlements administratifs incluraient les installations essentielles d'hygiène, le logement, les bâtiments utilisés à des fins de gouvernance régionale, les services anti-incendie et la protection de l'environnement, y compris des ressources naturelles ...[+++]; troisièmement, gérer le financement et les actifs; quatrièmement, promouvoir le bien-être des Cris et des Bandes cries; cinquièmement, préserver la culture, les valeurs et la tradition cries; sixièmement, assumer certaines responsabilités fédérales dont il peut être convenu; et, enfin, habiliter les forces policières Eeyou-Eenou sur les terres de catégorie 1.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économe ...[+++]s en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Enfin, je comprends que les bâtiments — logements et bâtiments industriels —, et non les voitures, sont de loin les plus grands consommateurs d'énergie.

Il est difficile pour un chef de dire à son peuple et aux collectivités qu'il dirige que, vu les compressions du financement versé par le gouvernement fédéral, ils n'auront pas accès aux logements ou bâtiments nécessaires pour répondre à leurs besoins de base comme le reste des Canadiens.

Ces règlements incluraient les éléments suivants : les installations essentielles d'hygiène, le logement, les bâtiments utilisés à des fins de gouvernance régionale, les services anti-incendie et la protection de l'environnement, y compris des ressources naturelles; troisièmement, gérer le financement et les actifs; quatrièmement, promouvoir le bien-être des Cris et des bandes cries; cinquièmement, préserver la culture, les valeurs et la tradition cries; sixièmement, assumer certaines responsabilités fédérales dont il peut être convenu; septièmement, habiliter les forces policières Eeyou-Eenou sur les terres de catégorie 1.