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Déplacement d'une ligne
Déplacement d'une ligne téléphonique
Déplacement de matières solides
Déplacement de matériaux
Déplacement de matériaux solides
Déplacement du fardeau de la preuve en vertu d'une loi
Déplacement en lège
Déplacement léger
Déplacement à vide
Loi de Wien
Loi de Wien
Loi de déplacement
Loi de répartition de Wien
Loi du déplacement de Wien
Loi du déplacement de Wien
Loi limitant la mobilité des Noirs
Loi sur la mobilité
Législation limitant les déplacements

Traduction de «loi de déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi de déplacement

displacement law | displacement rules


loi de répartition de Wien (1) | loi de Wien (2) | loi du déplacement de Wien (3)

Wien's displacement law


loi du déplacement de Wien [ loi de Wien ]

Wien's law [ Wien's displacement law ]


déplacement du fardeau de la preuve en vertu d'une loi

statutory onus shift


loi sur la mobilité [ loi limitant la mobilité des Noirs | législation limitant les déplacements ]

pass law


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

Railway Relocation and Crossing Act


déplacement à vide | déplacement en lège | déplacement léger

light displacement


déplacement de matériaux solides | déplacement de matières solides | déplacement de matériaux

mass displacement


déplacement d'une ligne téléphonique | déplacement d'une ligne

relocation of a phone line | relocation of a line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, dans lorsqu'un consommateur portugais se déplace en Belgique pour y effectuer un achat, aucune disposition de la Convention de Rome n'interdit au commerçant de soumettre le contrat à la loi d'un pays non européen qui ne connaît aucune règle relative à la protection des consommateurs.

For example, where a Portuguese consumer goes to Belgium to make a purchase, no provision of the Rome Convention forbids the seller from submitting the contract to the law of a non-European country which has no consumer protection rules.


e) sauf autorisation donnée en vertu de la présente loi, de déplacer délibérément un bâtiment détenu en application de celle-ci.

(e) except as authorized under this Act, wilfully move a vessel that has been detained under this Act.


Ce projet de loi ne déplace pas les responsabilités des États ou des municipalités, mais il assure une surveillance fédérale pour veiller à ce que les gens sachent si l'eau potable dans leurs régions est propre et salubre.

That bill provides oversight. It does not displace the states or municipalities, but is a federal oversight to ensure people know whether the drinking water in their areas is clean and safe to drink.


Le scrutateur d'un bureau de scrutin décrit comme étant un établissement de soins chroniques place, à une certaine heure, habituellement aux alentours de 11 heures, une affiche devant la table, et le bureau de scrutin, pour reprendre le terme utilisé dans notre loi, «se déplace» autour des lits des patients qui sont incapables de se rendre au bureau de scrutin habituel.

The deputy returning officer, at a poll described as being in a home where chronic care patients are involved, at a certain time, usually around 11 o'clock in the morning, puts up a sign at the table, and the poll, in the term we use in our act, “perambulates” around to the beds of patients who are unable to come down to the polling place.


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Ces difficultés peuvent être nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, leur conséquence étant qu’il suffit de déplacer le lieu d’origine d’une pratique illicite dans un autre pays pour la faire échapper à toute forme d’application de la loi.

Those difficulties can disrupt the smooth functioning of the internal market, their consequence being that it is sufficient to move the source of an unlawful practice to another country in order to place it out of reach of all forms of enforcement.


Ces difficultés peuvent être nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, leur conséquence étant qu’il suffit de déplacer le lieu d’origine d’une pratique illicite dans un autre pays pour la faire échapper à toute forme d’application de la loi.

Those difficulties can disrupt the smooth functioning of the internal market, their consequence being that it is sufficient to move the source of an unlawful practice to another country in order to place it out of reach of all forms of enforcement.


les frais de déplacement que le bénéficiaire de l’aide judiciaire doit exposer lorsque la loi ou la juridiction de l’État membre concerné exige la présence physique à l’audience des personnes concernées par l’introduction de la demande et lorsque la juridiction décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.

travel costs to be borne by the recipient of legal aid where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the recipient’s case is required in court by the law or by the court of the Member State concerned and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.


c)les frais de déplacement que le demandeur doit exposer lorsque la loi ou le juge de cet État membre exige la présence physique à l'audience des personnes concernées par l'introduction de la demande et lorsque le juge décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.

(c)travel costs to be borne by the applicant where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the applicant's case is required in court by the law or by the court of that Member State and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.


L’interdiction prévue par le projet de loi de déplacer des armes à sous-munitions d’un État ou d’un territoire étranger à un autre État ou territoire étranger avec l’intention d’en transférer la propriété et le contrôle diffère de l’interdiction de transfert direct ou indirect prévue par la CASM69. Au sens de la Convention, « transfert » désigne :

The prohibition in the bill on moving cluster munitions from a foreign state or territory to another foreign state or territory with the intent to transfer ownership and control differs from the prohibition on direct or indirect transfer contained in the CCM.69 The definition of transfer under the convention provides that transfer involves, in addition to the physical movement of cluster munitions into or from national territory, the transfer of title to and control over cluster munitions, but does not involve the transfer of territory containing cluster munition remnants.70


L’interdiction prévue par le projet de loi de déplacer des armes à sous-munitions d’un État ou d’un territoire étranger à un autre État ou territoire étranger avec l’intention d’en transférer la propriété et le contrôle diffère de l’interdiction de transfert direct ou indirect prévue par la CASM 67.

The prohibition in the bill on moving cluster munitions from a foreign state or territory to another foreign state or territory with the intent to transfer ownership and control differs from the prohibition on direct or indirect transfer contained in the CCM.67 The definition of transfer under the convention provides that “transfer involves, in addition to the physical movement of cluster munitions into or from national territory, the transfer of title to and control over cluster munitions, but does not involve the transfer of territory containing cluster munition remnants”.


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