Deuxièmement, le poids maximal fixé pour les sous-munitions ou les petites bombes explosives soustrait à l’application du projet de loi les bombes multiples lancées à partir d’un râtelier à bombes installé sur un aéronef54. Troisièmement, les définitions excluent les armes biologiques, radiologiques, chimiques ou nucléaires ainsi que les armes à toxines.
Second, the upper weight limit for individual submunitions or explosive bomblets ensures that multiple bombs delivered from a single bomb rack on an aircraft are not subject to the bill.54 Third, the definitions exclude biological, radiological, toxin, chemical or nuclear weapons.