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Concentration maximum dans le lieu de travail
Domaine atteignable
Durée maximum de la semaine de travail
Espace atteignable
Espace de travail maximal
LTr
Loi du prix maximum
Loi du travail
Loi du travail maximum
Loi sur l'incapacité de travail
Loi sur le milieu de travail
Loi sur les conditions de travail
Travail maximum
Volume atteignable
Volume de travail maximal
Volume de travail maximum
Zone atteignable

Traduction de «loi du travail maximum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




espace de travail maximal | espace atteignable | volume de travail maximal | volume de travail maximum | volume atteignable | zone atteignable | domaine atteignable

maximum working space






Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce; Loi sur le travail | LTr [Abbr.]

Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964; Labour Act


Loi relative à l'assurance contre l'incapacité de travail | Loi sur l'incapacité de travail

Law relating to insurance against incapacity for work


loi sur le milieu de travail | loi sur les conditions de travail

Law on conditions on the workplace | law on the Work Environment | Working Conditions Act


durée maximum de la semaine de travail

maximum weekly working hours


concentration maximum dans le lieu de travail

maximum allowable concentration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un changement radical s'impose à l'échelon des États membres et de leurs autorités chargées de faire respecter la loi, qui travaillent en étroite coopération avec les agences de l'UE.

This requires a step change at the level of Member States and their law enforcement authorities, working closely with EU Agencies.


A défaut de choix de loi, le contrat de consommation se voit appliquer la loi du pays de la résidence habituelle du consommateur, tandis que le contrat de travail est régi par la loi du lieu dans lequel le salarié accomplit habituellement son travail et, à défaut d'un tel lieu, la loi du lieu de l'établissement d'embauche.

In the absence of a choice of law, a consumer contract is governed by the law of the country of the consumer's habitual residence, and an employment contract is governed by the law of the place in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract or in the absence of such a place, the law of the place in which he was engaged.


En effet, en cas de détachement, la Directive ne vise nullement à modifier la loi applicable au contrat de travail, mais elle fixe un "noyau dur" de règles impératives à respecter pendant la période de détachement dans l'Etat membre d'accueil, "quelle que soit la loi applicable à la relation de travail".

In the event of a temporary assignment, the Directive by no means aims to amend the law applicable to the employment contract but determines a "focal point" of mandatory rules to be complied with throughout the period of assignment to the host Member State, "whatever the law applicable to the working relationship".


Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.


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1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens ...[+++]

1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, protection of employer's or customer's property and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or colle ...[+++]


Dans la plupart des États membres, le droit du travail et les conventions collectives déterminent par exemple la durée du travail maximum, le salaire minimum ou d'autres droits relatifs au travail, que les individus ne peuvent "négocier" avec leurs employeurs.

Labor law and collective bargaining agreements in most member states determine, for example, maximum working hours, minimum wages, or other labor rights, which individuals cannot be asked to "negotiate away" with their employers.


15. invite instamment les États membres à faire davantage et mieux appliquer les lois du travail et les normes de travail existantes visant à lutter contre le travail non déclaré; considère que l'Union devrait jouer un rôle plus important dans la promotion d'une coopération et d'une coordination plus étroites et plus efficaces entre les inspecteurs du travail et les services sociaux au niveau national;

15. Urges the Member States to better enforce existing labour laws and labour standards designed to combat undeclared work; believes that the Union should play a greater role in promoting more and better cooperation and coordination between national labour and social inspectors;


Avec comme objectif une mise en œuvre adéquate des droits sociaux, des références sont faites dans l'annexe au document, sur la base de la position tant de la Commission que du Conseil, au fait que les États membres devraient garantir une application appropriée de la législation du travail et des conditions de travail, y compris la durée de travail maximum et les périodes de repos minimum.

With the aim of achieving appropriate implementation of social rights, reference is made in the annex to the document, based on the position of both the Commission and the Council, that the Member States should ensure adequate application of employment rules and conditions, including the maximum employment term and minimum rest periods.


En revanche, nos propositions ont été rejetées, notamment celles plaidant pour une réduction progressive du temps de travail et celles présentant des modèles alternatifs d’aménagement du temps de travail dans le secteur des soins de santé et d’autres secteurs similaires impliquant des "heures de garde", ces modèles visant à protéger les droits des travailleurs en ce qui concerne le temps de travail maximum.

Our proposals, on the other hand, were not approved, namely those advocating a gradual reduction in working hours and those that put forward alternative models of organising working time in the health care sector and in similar sectors that involve being ‘on call’ to protect workers’ rights as regards maximum working hours.


Les plus grandes confusions existent dans les États membres en ce qui concerne le temps de travail maximum autorisé, bien que des limites claires soient formulées dans l'article 6 et dans l'article 18 des dispositions finales.

Most uncertainty in the Member States concerns the maximum permitted working time, although clear limitations are laid down in Article 6, Article 18, and in the final provisions.




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loi du travail maximum ->

Date index: 2022-04-10
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