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LArm
Loi sur les armes
Loi sur les armes et les munitions
Loi sur les armes à feu

Traduction de «loi sur les armes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les armes à feu [ Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes ]

Firearms Act [ An Act respecting firearms and other weapons ]


Loi sur les armes et les munitions

Weapons and Ammunition Act




Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee


Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]

Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes


Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Federal Act of 6 October 1966 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
État de droit: «En Europe, la force de la loi a remplacé la force des armes [...] L'état de droit n'est pas optionnel dans l'Union européenne.

Rule of Law: "In Europe the strength of the law replaced the law of the strong (.)The rule of law is not optional in the European Union.


d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi qu ...[+++]

host, by country and globally, existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the text of relevant national, regional and international instruments; and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media.


Nous avons des lois strictes en Grande-Bretagne, mais sans cette loi européenne, les armes continueront à trouver leur chemin vers les rues de villes comme Manchester et Liverpool.

We have tough laws in Britain, but without this EU law guns will continue to find their way onto the streets of cities like Manchester and Liverpool.


Je pense que, grâce à cette nouvelle loi sur les armes, nous pouvons démontrer à nos concitoyens que l’Europe est capable d’agir pour résoudre le problème des armes illicites.

I believe that, with this new law on weapons, we can demonstrate to our citizens that Europe can act to tackle the problem of illegal guns.


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Substances chimiques toxiques et leurs précurseurs, tels que visés par la loi sur l'interdiction des armes chimiques et le contrôle des substances chimiques toxiques et de leurs précurseurs (SG 8/2000), modifiée.

Toxic chemical substances and their precursors as covered by the Law on Prohibition of Chemical Weapons and Control over Toxic Chemical Substances and their Precursors (SG 8/2000), аs amended.


Le gouvernement népalais reçoit des livraisons d’armes en masse des états-Unis, de l’aide de l’Inde, une aide militaire du Royaume-Uni et d’autres pays, sans oublier des livraisons d’armes de la Belgique, qui a même adapté sa loi sur les armes pour pouvoir honorer ces livraisons.

The government of Nepal receives supplies of arms from the United States on a massive scale, aid from India, military aid from the United Kingdom and other countries, and supplies of arms from Belgium, which even amended its Arms Act in order to be able to supply those arms.


9. prie instamment tous les États d'intégrer dans leur législation nationale le code de conduite pour les responsables de l'application des lois , ainsi que les principes de base relatifs au recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

9. Urges all states to incorporate into national legislation the Code of Conduct for Law Enforcement Officials and the Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials ;


Dans mon pays, la loi sur les armes était extrêmement sévère et l’on a décrété en son temps qu’il était interdit de livrer des armes dans les zones de conflits.

In my country, the Arms Act was very strict, and, back then, it was said that no arms were to be supplied to regions of conflict.


Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.


Confier à la police le soin de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité si situe au coeur même de ce qui fait la souveraineté d'un État, le monopole du recours à la force, qui donne le droit d'arrêter, d'interroger et de détenir des personnes, ou de faire usage d'armes à feu.

The enforcement of the law and the maintenance of public order and security by police go to the heart of what constitutes a sovereign state, namely the monopoly on the use of force, such as the right to arrest, interrogate and detain persons, and use firearms.




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Date index: 2023-04-15
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