Cela nécessite la mise au point de technologies et de capacités spécialisées pour soutenir différents types d'opérations de gestion d'urgence en situation de crise ou de catastrophe (telle que la protection civile, la lutte contre l'incendie, la contamination de l'environnement, la pollution marine, la défense civile, le développement de l'information médicale, les missions de sauvetage des infrastructures et les plans de secours en cas de catastrophes), ainsi que des mesures d'application de la loi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

This requires the development of dedicated technologies and capabilities to support different types of emergency management operations in crises and disaster situations (such as civil protection, fire fighting, environmental contamination, marine pollution, civil defence, development of medical information infrastructures, rescue tasks, and disaster recovery processes) as well as law enforcement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

Dix-huit ans après le désastre survenu à Dryden, le moment est venu pour le gouvernement fédéral d'assumer une approche proactive pour prendre le pouls de la sécurité aérienne dans ce pays, en lançant une enquête sur la sécurité aérienne en vertu de la Loi sur les enquêtes afin de faire une vérification en profondeur, et à l'échelle du système tout entier, de l'état actuel des signes vitaux de l'aviation commerciale au Canada avant que ne survienne une autre catastrophe aérienne. ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

Eighteen years after the disaster at Dryden, now is the time for the federal government to assume a proactive approach to taking the pulse of aviation safety in this country, by establishing an aviation safety inquiry under the Inquiries Act to conduct an in-depth, system-wide check on the current state of commercial aviation's vital signs in Canada before another major air disaster occurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-27]

Six semaines avant le début des audiences sur la catastrophe aérienne de Dryden, mon jeune frère est mort dans un écrasement d'avion à l'est de Yellowknife, et je m'intéresse depuis de très près à la sécurité aérienne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

Six weeks after we commenced the Dryden hearings, my younger brother was killed in an air crash east of Yellowknife, and since that time I've had a very serious interest in aviation safety.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-27]

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Rappelant que la convention de Chicago reconnaît expressément le droit de chaque partie contractante à appliquer ses propres lois et réglementations aériennes de manière non discriminatoire aux aéronefs de tous les États, les États membres de la Communauté européenne et quinze autres États européens ont formulé une réserve sur cette résolution et se réservent le droit, en vertu de la convention de Chicago, d’adopter et d’appliquer, de manière non discriminatoire, des mesures fondées sur le marché aux exploitants d’aéronefs de tous les États fournissant des services aériens en ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

Recalling that the Chicago Convention recognises expressly the right of each Contracting Party to apply on a non-discriminatory basis its own air laws and regulations to the aircraft of all States, the Member States of the European Community and fifteen other European States placed a reservation on this resolution and reserved the right under the Chicago Convention to enact and apply market-based measures on a non-discriminatory basis to all aircraft operators of all States providing services to, from or within their territory.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-18]

(1) La résolution sur la catastrophe aérienne au large de la République dominicaine adoptée par le Parlement européen le 15 février 1996(4) souligne la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(1) The Resolution on the air disaster off the coast of the Dominican Republic adopted by the European Parliament on 15 February 1996(4) highlights the need for the Community to take a more active stance and develop a strategy to improve the safety of its citizens travelling by air or living near airports.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

(4) Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les catastrophes aériennes, notamment lorsque des défauts de conception des appareils et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

(4) Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-14]

Pour l'essentiel, le projet de loi S-33 modifie la façon dont les poursuites juridiques peuvent être entamées, à la suite d'une catastrophe aérienne, grâce à l'adoption de la Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile de 1999.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

Basically, Bill S-33 changes the way in which legal actions may be brought as a result of airline disasters through the adoption of the 1999 Montreal Convention.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-10-15]

En outre, parce qu'il était possible que cet accident s'avérât être une catastrophe aérienne (un accident faisant un grand nombre de victimes), un centre d'opérations d'urgence a été établi au quartier général de la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg, au cas où une plus vaste intervention militaire aurait été nécessaire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-02-09]

Additionally, because this accident had the potential to be a major air disaster (ie. an incident involving a large number of victims), an emergency operations centre was established at 1 Canadian Air Division Headquarters in Winnipeg in the event that a larger military response was needed.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-02-09]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1998-02-09]

Des accidents récents tels que celui de la centrale de Tchernobyl, l'incendie du Piper Alpha, le lancement de la navette Challenger mais aussi les dernières catastrophes aériennes ont mis en évidence la nécessité pour les opérateurs travaillant dans des environnements complexes de disposer de systèmes d'ordinateurs efficaces permettant de contrôler des situations dangereuses.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Recent disasters such as Chernobyl, the Piper Alpha fire, the Challenger launch, and aircraft crashes have underlined the need for operators in complex environments to have effective computer systems to help them to manage dangerous situations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2023-08-26