Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Connaissance élémentaire du droit et des lois
Loi de priorité selon la connaissance
Loi des connaissements
Loi sur les connaissements
Post-contusionnel
Surdité psychogène
évaluer les connaissances en TIC
évaluer les connaissances en informatique
évaluer les connaissances informatiques
évaluer les connaissances relatives aux TIC

Traduction de «loi sur les connaissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock [ Loi des connaissements ]

An Act respecting bills of lading, receipts and transfers of property in stock [ Bills of Lading Act ]


Loi sur les connaissements [ Loi des connaissements ]

Bills of Lading Act


Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement

An Act to amend the Civil Code and the Act respecting bills of lading, receipts and transfers of property in stock in the matter of registration


connaissance élémentaire du droit et des lois

Knowledge of the law




loi de priorité selon l'enregistrement et la connaissance

notice-race statute | race-notice statute


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?

If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?


Pour revenir à l'exemple du consommateur grec et du vendeur allemand, il suffit d'imaginer que leur contrat comprend une clause le soumettant à la loi d'un pays tiers ne connaissant aucune disposition en matière de protection des consommateurs.

To return to the example of the Greek consumer and the German seller, just imagine that the sales contract between them contains a clause choosing the law of a third country that has no consumer protection provisions.


Question 3 : Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées du fait de la multiplication et de la dispersion des règles ayant une incidence sur la loi applicable dans plusieurs instruments sectoriels de droit dérivé ?

Question 3: Are you aware of difficulties encountered because of the proliferation and dispersal of rules having an impact on the applicable law in several horizontal and sectoral instruments of secondary legislation?


Parce que ce volet d'intervention auprès des enfants nécessite une connaissance non seulement de la loi, mais une connaissance des différentes phases du développement de l'enfant, des différentes façons de communiquer avec les enfants et toute une expertise pour pouvoir solliciter le témoignage des enfants.

This is because intervention with children requires not only knowledge of the law, but knowledge of the different phases of child development, different ways of communicating with children and a broad range of expertise to solicit the testimony of children.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le cas du droit de la famille, bien souvent les droits du père ne sont pas protégés non plus, parce que les tribunaux ne connaissent pas bien la loi ou ne connaissent pas bien les droits ancestraux ou la culture d'où est issue la famille.

In the case of family law, many times the rights of the father are not protected either because the courts are not familiar with the law or they're not familiar with the traditional rights or the culture of the family from which they come.


Mme Paddy Torsney: Une fois encore, nous avons utilisé précédemment dans le projet de loi l'expression connaissances autochtones traditionnelles parce que la question pourrait porter sur (a) la gestion ou (b) les connaissances écologiques.

Ms. Paddy Torsney: Again, earlier in the bill we've used traditional aboriginal knowledge because the issue could be (a) governance or (b) ecological knowledge.


À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le pu ...[+++]

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and h ...[+++]


Le projet de loi parle de connaissances étendues par rapport aux terres, à l'environnement « ou » aux connaissances traditionnelles autochtones.

They put into the legislation that there's going to be a requirement in respect of land, the environment, “or” aboriginal traditional knowledge.


Au moment où il adhère aux présentes clauses, l’importateur de données n’a pas connaissance de l’existence de lois locales susceptibles d’affecter de façon substantielle les garanties offertes en vertu des présentes clauses et, s’il apprend l’existence de telles lois, il en informe l’exportateur de données (qui transmettra cette notification à l’autorité si nécessaire).

It has no reason to believe, at the time of entering into these clauses, in the existence of any local laws that would have a substantial adverse effect on the guarantees provided for under these clauses, and it will inform the data exporter (which will pass such notification on to the authority where required) if it becomes aware of any such laws.


Je veux aussi que le préambule soit rétabli dans le projet de loi parce que, même s'il ne fait pas partie intégrante de ce dernier, il ferait penser à ceux qui examinent le projet de loi de prendre connaissance de l'étude du Sénat, et cela pourrait les aider à former leur jugement sur ce projet de loi.

I also want the preamble there because, although the preamble it is not an integral part of the bill, it would alert those looking at the bill to review the Senate study, and that might help them form their judgment on this legislation.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

loi sur les connaissements ->

Date index: 2024-04-26
w