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Forêt
Forêt classée
Forêt de conifères
Forêt de protection
Forêt de résineux
Forêt native
Forêt naturelle
Forêt primaire
Forêt protectrice
Forêt protégée
Forêt résineuse
Forêt vierge
Forêt à fonction protectrice
LFo
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts du Canada

Traduction de «loi sur les forêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les forêts [ Loi régissant le développement des forêts et la recherche sylvicole ]

Forestry Act [ An Act respecting forestry development and research ]




Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts | Loi sur les forêts [ LFo ]

Federal Act of 4 October 1991 on Forest | Forest Act [ ForA ]


Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Forest Act and other legislation




forêt naturelle [ forêt native | forêt primaire | forêt vierge ]

natural forest


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


forêt classée [ forêt protégée ]

classified forest [ protected forest ]


forêt protectrice (1) | forêt de protection (2) | forêt à fonction protectrice (3)

protection forest


forêt résineuse (1) | forêt de résineux (2) | forêt de conifères (3)

needle-leaved forest | coniferous forest | softwood forest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégrada ...[+++]

Biodiversity and forests || Safeguard and restore ecosystems that provide essential services Could include conservation areas, restoration, key species and ecosystem services || Prevent the extinction of known threatened species and improve conservation status Could include focus on key threatened species, conservation, poaching and illegal trade. || Reduce the rate of loss, degradation, and fragmentation of all natural habitats Could include protected areas and natural habitats fragmentation || Reduce deforestation and forest degrada ...[+++]


à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 ...[+++]

to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.


* Exploitation illégale des forêts: la récolte du bois en violation des lois du pays où le bois est récolté.

* Illegal logging: the harvesting of timber in violation of the laws of the country of harvest.


30. exprime ses préoccupations face aux incendies qui, ces derniers temps, ont détruit chaque année plus de 400 000 hectares de forêts en Europe, phénomène causé par l'abandon progressif de la campagne et le délaissement des activités traditionnelles, un entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes zones forestières comportant une seule essence, la plantation d'essences inadaptées et l'absence d'une politique de prévention appropriée, ainsi que des sanctions insuffisamment sévères dans le cas des incendies provoqués par des pyromanes, ainsi que l'application insuffisante de lois ...[+++]

30. Expresses its concern that in recent years Europe has suffered from fires destroying more than 400 000 hectares of forest per year, caused by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building and ensuring reafforestation; notes that with fires occurring on this scale, especially in southern Europe, forests ...[+++]


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17. souligne que les incendiaires, à commencer par ceux qui tirent profit des activités de reconstruction ou de la destruction des terrains forestiers, peuvent être encouragés par des lois qui ne définissent pas rigoureusement ni ne protègent ces terrains et/ou par l'application déficiente des lois qui interdisent les constructions illégales; engage donc instamment les États membres à veiller à ce que toutes les zones boisées incendiées demeurent des forêts et fassent l'objet de programmes de reboisement;

17. Points out that arsonists, especially those who gain from rebuilding or the destruction of forest land, can be encouraged by laws that do not strictly define or protect such land and/or by the inadequate application of laws that prohibit illegal building; urges the Member States, therefore, to ensure that all burned forest areas remain forests and are covered by reafforestation programmes;


H. considérant que le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l'exode rural et l'abandon progressif des activités traditionnelles, l'entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes étendues de forêt plantées d'une seule essence, la plantation d'espèces d'arbres non adaptées, l'absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d'incendie volontaire, ainsi que par l'application défectueuse des lois interdisant la construction illégale et garantissant le reboisement,

H. whereas the phenomenon of forest fires is also aggravated by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building and ensuring reafforestation,


Le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l’exode rural, l’abandon progressif des activités traditionnelles, l’entretien insuffisant des forêts, l’existence de vastes étendues de forêt plantées d’une seule essence, la plantation d’espèces d’arbres non adaptées, l’absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d’incendie volontaire, ainsi que par l’application défectueuse des lois interdisant la construction illégale et garantissant le reboisement.

The forest fire phenomenon is aggravated by rural depopulation, the progressive abandonment of traditional activities, poor forest management, the existence of vast expanses of forest planted with one single species, the planting of non-adapted tree species, the absence of an effective prevention policy, the levity of penalties imposed in cases of arson, and the flawed implementation of laws forbidding illegal construction and guaranteeing reforestation.


I. considérant que certains États membres ne disposent à ce jour ni d'un cadastre complet ni d'un registre ou de cartes appropriés concernant les forêts, une situation qui, assortie d'une application inadéquate des lois interdisant les constructions illicites sur les zones détruites par le feu, constitue une lacune qui est souvent exploitée pour modifier l'affectation des terrains et faire reclasser des zones boisées à des fins de ...[+++]

I. whereas some Member States still lack a complete land registry and a proper forest registry and maps which, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building on burnt areas, constitute a vacuum that leads to changes in land use and the reclassification of forested land for construction and financial speculation,


L’exploitation clandestine des forêts intervient dès lors que le bois est récolté en violation des lois nationales.

Illegal logging takes place when timber is harvested in violation of national laws.


[7] Texte du paragraphe 45 c): "Prendre, avec l'appui de la communauté internationale, des mesures immédiates pour faire appliquer les lois nationales sur les forêts et lutter contre le commerce illégal des produits forestiers, notamment les ressources biologiques, et créer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour la mise en oeuvre des lois nationales en la matière".

[7] Paragraph 45c states: Take immediate action on domestic forest law enforcement and illegal international trade in forest products, including in forest biological resources, with the support of the international community, and provide human and institutional capacity-building related to the enforcement of national legislation in those areas.




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loi sur les forêts ->

Date index: 2021-08-31
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