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Droit électoral
Droit électoral national
LBN
LBNS
Loi nationale sur les pensions
Loi sur la Banque nationale
Loi sur la Bibliothèque nationale
Loi sur les pensions des salariés
Loi sur les pensions des travailleurs salariés
Loi sur les pensions nationales
Loi électorale nationale
Nouvelle loi sur les pensions nationales
OBN
Ordonnance de la Banque nationale

Traduction de «loi sur les pensions nationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelle loi sur les pensions nationales

new National Pension Act


loi nationale sur les pensions | loi sur les pensions nationales

National Pensions Act


Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale

An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly


Loi modifiant les dispositions relatives aux affaires judiciaires de la Loi sur les juges, de la Loi sur la Cour fédérale, du Régime de pensions du Canada, et de la Loi sur la défense nationale et modifiant en conséquence la Loi modifiant la Loi sur les j

An Act to amend the Judges Act, the Federal Court Act, the Canada Pension Plan and the National Defence Act in relation to judicial matters and to amend An Act to amend the Judges Act and the Federal Court Act in consequence thereof


Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]


loi sur les pensions des salariés | loi sur les pensions des travailleurs salariés

Employees' Pensions Act


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse | Loi sur la Banque nationale [ LBN ]

Federal Act of 3 October 2003 on the National Bank | National Bank Act [ NBA ]


Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse | Loi sur la Bibliothèque nationale [ LBNS ]

Federal Act of 18 December 1992 on the Swiss National Library | National Library Act [ NLibA ]


droit électoral [ droit électoral national | loi électorale nationale ]

electoral law [ national electoral law ]


Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]

Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L’ouverture du droit et le versement d’une pension aux termes de la Loi sur les pensions nationales et la Loi sur les pensions de survivants sont déterminés, relativement à un citoyen de l’une des Parties qui demeure sur le territoire d’une Partie, conformément aux dispositions du présent article.

1. Entitlement to and payment of a pension under the National Pensions Act and the Survivors’ Pensions Act shall, in respect of a citizen of a Party residing in the territory of a Party, be determined according to the provisions of this Article.


1. L’ouverture du droit et le versement d’une pension aux termes de la Loi sur les pensions nationales et la Loi sur les pensions de survivants sont déterminés, relativement à un citoyen de l’une des Parties qui demeure sur le territoire d’une Partie, conformément aux dispositions du présent article.

1. Entitlement to and payment of a pension under the National Pensions Act and the Survivors’ Pensions Act shall, in respect of a citizen of a Party residing in the territory of a Party, be determined according to the provisions of this Article.


(Le document est déposé) Question n 520 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les pensions d’invalidité allouées par Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur les pensions et les paiements forfaitaires versés au titre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (nouvelle Charte des vétérans): a) quel est le total des pensions d’invalidité, ventilé par type d’invalidité liée au service; b) quel est le total des paiements forfaitaires, ventilé par type d’inv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 520 Mr. Peter Stoffer: With regard to the disability pensions awarded by Veterans Affairs Canada under the Pension Act and the lump sum payments issued by the Canadian Forces Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) what is the total number of disability pensions, broken down by type of service-related disability; (b) what is the total number of lump-sum payments, broken down by type of service-related disability; (c) what percentage of all disability pensions are issued for service-related disabilities as outlined in (a); (d) does Veterans Affairs Canada inform the Depa ...[+++]


Les pensions nationales calculées conformément à la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées au titre des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93)

National pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)


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Les pensions nationales calculées conformément à la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées au titre des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).

National pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)


Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).

Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)


Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93)

Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)


Les pensions nationales en faveur des personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement [Loi sur les pensions nationales (547/93)].

National pensions to persons who are disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act (547/93))


Durant la session, votre Comité a tenu 5 réunions, a entendu 8 témoins et a étudié 4 projets de loi dont le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (ce mandat a été délégué à un sous-comité le 31 mars 2003), le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (ce mandat a été délégué à un s ...[+++]

During the session, your Committee held 5 meetings, heard 8 witnesses, and examined four bills including Bill C-227, An Act respecting a national day of remembrance of the Battle of Vimy Ridge (This Order of Reference was delegated to a Subcommittee on March 31, 2003), Bill C-31, An Act to amend the Pension Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, Bill C-411, An Act to establish Merchant Navy Veterans Day (This ...[+++]


M. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans ce débat ce matin afin d'appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence (1035) [Français] La Loi modifiant la Loi sur la ...[+++]

Mr. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to speak this morning in support of Bill C-37, an act to amend the Canadian Forces Superannuation Act (1035) [Translation] The Canadian Forces Superannuation Act dates from the 1960s.




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loi sur les pensions nationales ->

Date index: 2022-04-04
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