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Impôt sur la longueur de façade
Largeur d'entrefer
Longueur de façade réelle
Longueur de la façade
Longueur réelle
Longueur réelle d'entrefer
Longueur réelle du train
Proportion des longueurs de côte
Rapport entre les longueurs des façades côtières
Taxe sur la longueur de façade

Traduction de «longueur de façade réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe sur la longueur de façade [ impôt sur la longueur de façade ]

frontage rate


proportion des longueurs de côte [ rapport entre les longueurs des façades côtières ]

ratio of coastal lengths






largeur d'entrefer | longueur réelle d'entrefer

gap length




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du paragraphe 8(5) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalitésNote de bas de page , le ministre des Travaux publics établit le Règlement concernant le versement provisoire à faire sur une subvention prévue en compensation de l’impôt foncier, de l’impôt sur la longueur de façade ou de superficie et concernant le recouvrement des versements faits en trop à un autorité taxatrice, y compris le recouvrement par déductions sur des subventions ultérieures, ci-après.

The Minister of Public Works, pursuant to subsection 8(5) of the Municipal Grants Act, 1980Footnote , hereby makes the following Regulations respecting the making of an interim payment in respect of a grant in lieu of a real property tax or a frontage or area tax and the recovery of any overpayments made to a taxing authority by way of set-off against other grants.


À ces causes, sur avis conforme du ministre des Travaux publics et en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant les subventions en compensation de l’impôt foncier, de l’impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie et de la taxe d’occupation commerciale devant être versées par les sociétés de la Couronne mentionnées à l’annexe III ou IV de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités et qui sont exemptes de ces impôts, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Works, pursuant to subsection 8(1) of the Municipal Grants Act, 1980, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting grants in lieu of real property tax, frontage or area tax and business occupancy tax to be made by corporations included in Schedule III or IV to the Municipal Grants Act, 1980, that are exempt from such taxes.


À ces causes, sur avis conforme du ministre des Travaux publics et en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant les subventions en compensation de l’impôt foncier ou de l’impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie, versées par le Ministre à une autorité taxatrice, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Works, pursuant to subsection 8(1) of the Municipal Grants Act, 1980, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting Grants in lieu of a real property tax or a frontage or area tax made by the Minister to a taxing authority.


La distance parcourue peut être la longueur du trajet le plus direct entre le port de départ et le port d'arrivée, ou la distance réelle parcourue.

The distance travelled can be the distance of the most direct route between the port of departure and the port of arrival or the real distance travelled.


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En vertu de cette nouvelle approche, le département des sciences doit donner des avis sur la contribution relative des divers outils dont parlait M. Robichaud, comme la longueur minimale de la carapace, la réduction de l'effort de capture réelle, et l'adoption d'objectifs en ce qui concerne la ponte; le département des sciences peut aussi être appelé à donner des avis sur l'étendue réelle des zones de pêche du homard proposées par le CCRH.

In particular, Science would be required under this new approach to advise on the relative contributions of the various tools that Mr. Robichaud mentioned, such as carapace size, reduced fishing efforts and so on, and moving towards egg production targets; Science might also be required to advise on the actual extent of the lobster production areas that were proposed by the FRCC.


l’indicateur est la comparaison entre la longueur de la partie en route de la trajectoire réelle établie à partir de données de surveillance et la distance parcourue en additionnant tous les vols IFR effectués à l’intérieur de l’espace aérien européen ou traversant l’espace aérien local.

the indicator is the comparison between the length of the en route part of the actual trajectory derived from surveillance data and the achieved distance, summed over all IFR flights within or traversing the local airspace.


l’indicateur est la comparaison entre la longueur de la partie en route de la trajectoire réelle établie à partir de données de surveillance et la partie correspondante de la distance orthodromique en additionnant tous les vols IFR effectués à l’intérieur de l’espace aérien européen ou le traversant.

the indicator is the comparison between the length of the en route part of the actual trajectory derived from surveillance data and the corresponding portion of the great circle distance, summed over all IFR flights within or traversing the European airspace.


Relativement au volume d’air chauffé/conditionné (EN 13790) et la «longueur» étant entendue comme la dimension horizontale de la façade orientée au sud.

related to the heated/conditioned air volume (EN 13790) and considering as ‘length’ the horizontal dimension of the façade south-oriented


Les positions formelles qu’ils ont déjà exprimées ont exercé une influence réelle sur les réflexions de la Commission et sur la prise de décision au Conseil, par exemple sur le «Shetland Box», où il a été suggéré de limiter le nombre de grands bateaux de pêche (d’une longueur supérieure à 26 m) autorisés à pêcher en même temps dans la région.

The formal positions already produced by the Councils have had a real influence on the Commission’s thinking and the Council’s decision-making, for example on the Shetland Box, where it suggested limiting the number of larger fishing vessels (over 26m long) that could fish together in the area.


la FSC est avant tout une façade car elle n'a en réalité aucun activité "réelle".

First and foremost, the FSC is a sham as it does not carry out any "real" activity.




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longueur de façade réelle ->

Date index: 2023-03-25
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