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Lorsque cela sera justifié

Traduction de «lorsque cela sera justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...aptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atte ...[+++]

... “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009. ...


Ces mesures de sauvegarde devraient notamment consister en une surveillance et en des vérifications humaines, lorsque cela se justifie, et à tout le moins lorsqu'une évaluation détaillée du contexte pertinent est requise pour déterminer si le contenu doit être considéré comme du contenu illicite ou non.

Such safeguards should consist, in particular, of human oversight and verifications, where appropriate and, in any event, where a detailed assessment of the relevant context is required in order to determine whether or not the content is to be considered illegal content.


Lorsque cela se justifie, un soutien sera accordé aux projets présentant une dimension régionale, qui reflètent la valeur ajoutée par l'Union européenne et sont conformes à sa politique d'encouragement de la coordination et de l'intégration régionales.

Where relevant, encouragement will be given to projects that have a regional dimension, reflecting the EU's added value and in line with the EU's policy of encouraging regional co-ordination and integration.


4. accepte le principe de complémentarité en vertu duquel la Cour pénale internationale fonctionne et reconnaît que cette dernière ne remplace pas les systèmes nationaux de justice pénale; reconnaît par ailleurs que la Cour pénale internationale ne peut ouvrir une enquête et, lorsque cela sera justifié, procéder à des poursuites ou à un procès à l'encontre d'une personne qu'à la condition que l'État concerné ne le fasse pas, qu'il n'en ait pas la volonté ou qu'il soit dans l'incapacité de le faire;

4. Accepts the principle of complementarity under which the ICC operates and recognises that the ICC does not replace national criminal justice systems; further acknowledges that the ICC only investigates and, where warranted, prosecutes and tries individuals only if the State concerned does not, cannot or is unwilling to do so;


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- les capacités existant dans les pays en développement pour une conduite et une gestion rigoureuses des essais cliniques doivent être, lorsque cela est nécessaire, développées et renforcées, notamment la définition du rôle et la mise en place de comités d'éthique ainsi que le cadre réglementaire qu'ils nécessitent, et la coordination, la collaboration et, lorsque cela se justifie, l'intégration des programmes nationaux européens doivent être encore améliorées;

- the capabilities in developing countries for sound conduct and management of clinical trials should, where necessary, be further developed and strengthened, in particular the role and development of ethical review committees and the corresponding regulatory environment, the coordination, collaboration and where appropriate integration of European national programmes should be further improved;


Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela sera dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, de besoins politiques ou d'événements imprévus.

Under each of the specific objectives, there will therefore be the possibility to include support for activities beyond the descriptions set out below, where this is duly justified to address major developments, policy needs or unforeseen events.


Lorsque cela est justifié, par exemple lorsqu’il existe un grand nombre d’organismes locaux des administrations publiques, pour publier en temps voulu ces données, il devrait être possible de recourir à des techniques d’estimation appropriées fondées sur un échantillon d’organismes, une révision prenant en compte les données complètes étant prévue ultérieurement.

Where justified, for example where there is a large number of local government bodies, timely publication of data could rely on suitable estimation techniques based on a sample of bodies, with a subsequent revision using complete data.


5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;


5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;


5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;




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Date index: 2022-11-26
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