- Proposition d’un projet de recommandation du Conseil sur la lutte contre le décrochage scolaire (2010): la recommandation établira un cadre de lutte efficace contre les différents facteurs à l’origine des taux élevés d’abandon scolaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- Propose a draft Council Recommendation on reducing Early School leaving (2010): The Recommendation will set out a framework of effective policy responses related to the different causes of high school drop-out rates.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le respect des droits des Roms est inextricablement lié à la lutte efficace contre le travail des enfants, à l’interdiction de la mendicité impliquant des enfants, à la pleine application de la législation relative aux mariages de mineurs, à la lutte contre les mariages forcés et à l’autonomisation des Roms afin qu’ils puissent jouer leur rôle en tant que citoyens actifs d’un pays.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-06-15]

Respect for Roma rights is inextricably linked to effectively fighting child labour, prohibiting begging involving children, full-enforcing legislation on underage marriages, fighting forced marriages and empowering Roma to be able to play their role as active citizens of a country.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-06-15]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2015-06-15]

24. prend note du fait que, selon la nouvelle étude publiée en 2013 sur le «VAT Gap» financée par la Commission dans le cadre de ses travaux visant à réformer le système de la TVA en Europe et à réprimer l'évasion fiscale, 193 000 000 000 EUR des recettes de TVA (1,5% du PIB) ont été perdus pour cause de non-conformité ou de non-recouvrement en 2011; souligne néanmoins que le VAT Gap n'est pas seulement dû à la fraude mais aussi à la faillite et l'insolvabilité, aux erreurs statistiques, aux retards de paiement et à l'évasion fiscale, entre autres; ajoute qu'il apparaît donc évident que la lutte efficace contre ...[+++] le «VAT Gap» nécessite une approche pluridisciplinaire et concertée; souligne l'importance de mettre en œuvre de nouvelles stratégies et d'utiliser de façon plus efficace les structures existantes de l'Union afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

24. Takes note that, according to the new study on the VAT gap published in 2013 and financed by the Commission as part of its drive to reform the VAT system in the Union and put a stop to tax avoidance, EUR 193 000 000 000 in VAT revenue (1,5 % of GDP) was lost in 2011 through non-compliance or non-recovery; stresses, however, that the VAT gap is the product not only of fraud but also of other factors, including bankruptcy and insolvency, statistical errors, late payment and tax evasion; points out, in this connection, that effective action to close the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

24. prend note du fait que, selon la nouvelle étude publiée en 2013 sur le "VAT Gap" financée par la Commission dans le cadre de ses travaux visant à réformer le système de la TVA en Europe et à réprimer l'évasion fiscale, 193 000 000 000 EUR des recettes de TVA (1,5% du PIB) ont été perdus pour cause de non-conformité ou de non-recouvrement en 2011; souligne néanmoins que le VAT Gap n'est pas seulement dû à la fraude mais aussi à la faillite et l'insolvabilité, aux erreurs statistiques, aux retards de paiement et à l'évasion fiscale, entre autres; ajoute qu'il apparaît donc évident que la lutte efficace contre ...[+++] le "VAT Gap" nécessite une approche pluridisciplinaire et concertée; souligne l'importance de mettre en œuvre de nouvelles stratégies et d'utiliser de façon plus efficace les structures existantes de l'Union afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

24. Takes note that, according to the new study on the VAT gap published in 2013 and financed by the Commission as part of its drive to reform the VAT system in the Union and put a stop to tax avoidance, EUR 193 000 000 000 in VAT revenue (1.5 % of GDP) was lost in 2011 through non-compliance or non-recovery; stresses, however, that the VAT gap is the product not only of fraud but also of other factors, including bankruptcy and insolvency, statistical errors, late payment and tax evasion; points out, in this connection, that effective action to close the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-08]

Les efforts consentis aujourd'hui sur la base de la stratégie de Lisbonne étant axés sur la croissance et l'emploi, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour qu'une lutte efficace soit menée contre cet aspect de la pauvreté qui touche un pourcentage considérable de travailleurs?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-23]

Given that our current efforts under the Lisbon Strategy are focused on growth and employment, what measures will the Commission take effectively to combat 'work poverty', which affects a significant percentage of workers?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-04-23]

K. considérant qu'une lutte efficace contre le terrorisme exige de connaître de manière détaillée le groupe terroriste contre lequel on lutte, ainsi que son idéologie et le contexte social, politique, économique et religieux dans lequel il apparaît et dont ses membres et partisans se nourrissent,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

K. whereas, in order for terrorism to be fought effectively, a detailed knowledge is required of the terrorist group which is being fought, of that group's ideology and of the social, political, economic and religious context from which it emerges and on which its perpetrators and supporters feed,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-14]

Une lutte efficace contre les formes les plus graves de criminalité et, en particulier le terrorisme, nécessite des échanges d'informations sur les condamnations, ne serait-ce que pour permettre de faire appliquer certaines déchéances susceptibles d'être étendues dans toute l'Union européenne ou des mesures de confiscation visant des biens ou avoirs de la personne condamnée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-10]

Effectively combating the most serious forms of crime, in particular terrorism, needs exchanges of information on convictions, if only to enforce certain forms of disqualification ordered to be applied throughout the European Union and measures confiscating the convicted person's property or assets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-10]

Par ailleurs, une lutte efficace contre le terrorisme suppose d'agir contre les sources de financement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

On the other hand, effectively combating terrorism requires tackling the sources of funding.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-28]

Ces disparités sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur et rendent difficile une lutte efficace contre la contrefaçon et la piraterie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1994-12-22]

These disparities hamper the smooth-running of the single market and make it difficult to combat counterfeiting and piracy effectively.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1994-12-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1994-12-22]

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