Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BIP
Bande interdite de photons
Bande interdite photonique
Demi-tour interdit
Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès
Interdit
Interdit capable de discernement
Interdit par la loi
Interdite
Interdite capable de discernement
Intervalle d'énergie entre deux bandes
Largeur de bande interdite
Largeur de la bande interdite
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Légalement interdit
OAgrD
Ordonnance agricole sur la déclaration
Personne interdite
Retour interdit
Virage en U interdit
écart énergétique
écart énergétique entre deux bandes
énergie de bande interdite
énergie de largeur de bande interdite

Traduction de «légalement interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdit par la loi [ légalement interdit ]

prohibited by law [ prohibited by statute ]


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


personne interdite | interdit | interdite

ward of court


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes

forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands


interdit capable de discernement | interdite capable de discernement

ward of court with the capacity to consent


énergie de bande interdite [ énergie de largeur de bande interdite ]

band gap energy


Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]

Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]


bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons

photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cinquièmement, il n'est pas légalement interdit de faire du piquetage devant les immeubles abritant les députés.

Fifth, there's nothing that legally prevents employees from picketing in front of buildings housing members of Parliament.


Cela se fait sans l'approbation des parents, mais ce qui est plus grave, c'est qu'il est légalement interdit aux enseignants de révéler aux parents que leur enfant s'identifie à l'autre genre à l'école.

This is done not only without the approval of the parents but, in fact, the teacher is legally prohibited from disclosing to the parents that their child identifies as another gender at school.


Lorsque l'inspecteur de la province arrivait, nous devions cacher nos manuels en français parce que les écoles de langue française avaient été abolies en 1916, et qu'il était donc légalement interdit d'enseigner en français au Manitoba.

When the provincial inspector would arrive, we had to hide our French manuals. French schools had been abolished in 1916, and French education was thus forbidden by law in Manitoba.


1. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, ou tout membre du réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ne fournissent pas, directement ou non, à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle dans l'Union des services autres que d'audit interdits:

1. A statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of a public-interest entity, or any member of the network to which the statutory auditor or the audit firm belongs, shall not directly or indirectly provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings within the Union any prohibited non-audit services in:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.

A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.


4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctem ...[+++]

4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.


Les États membres peuvent établir des règles plus strictes fixant les conditions dans lesquelles un contrôleur légal des comptes, un cabinet d'audit ou un membre d'un réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés au paragraphe 1.

Member States may establish stricter rules setting out the conditions under which a statutory auditor, an audit firm or a member of a network to which the statutory auditor or audit firm belongs may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraph 1.


Toute clause contractuelle qui limite le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est interdite.

Any contractual clause restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of the audited entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be prohibited.


Comme il est légalement interdit en Ontario d'exiger la présentation d'une carte de santé comme pièce d'identité, le personnel électoral sera dans une position difficile et les électeurs ne sauront pas s'ils seront acceptés ou non au bureau de vote.

They don't have passports. It's an offence for someone to request a health ID card in Ontario, which puts elections staff in a difficult position and leaves voters feeling uncertain of whether they will be accepted or not.


Il est urgent que le Canada se donne le signal, à savoir qu'il ne convient pas, pour l'avenir de la tolérance dans cette société, qu'il est légal, interdit de discriminer quelqu'un à cause de son orientation sexuelle.

When these needs are met, even if it is not in a traditional family, it is great for children. If we are to ensure tolerance in our society, Canada must urgently send a signal that it is not appropriate to discriminate against someone on the basis of his or her sexual orientation.


w