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ASSIFONTE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
PCRD
Programme-cadre de recherche de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Traduction de «l’ue interrompt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]

Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]


Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE

Association of the Processed Cheese Industry in the EU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toute mesure prise par l’Agence ou la Commission aux fins de l’enquête ou de la procédure d'infraction interrompt les délais de prescription prévus au paragraphe 1.

2. Any action taken by the Agency or the Commission for the purpose of the investigation or infringement procedure shall interrupt the limitation periods laid down in paragraph 1.


2. Dans le cas des transactions exécutées via l’ITL mentionné à l’article 7, paragraphe 1, l’ITL interrompt tout processus en cas d’anomalie mise en évidence par l’ITL ou par l’EUTL à l’occasion des contrôles automatisés visés à l’article 102, paragraphe 2.

2. In case of transactions completed through the ITL referred to in Article 7(1), the ITL shall terminate any processes where discrepancies are identified either by the ITL or the EUTL upon conducting the automated checks referred to in Article 102(2).


Toute mesure prise par la Commission ou un État membre, agissant à la demande de la Commission, à l'égard de l'aide illégale interrompt le délai de prescription.

Any action taken by the Commission or by a Member State, acting at the request of the Commission, with regard to the unlawful aid shall interrupt the limitation period.


«Lorsque l’autorité chargée des visas représentant un autre État membre interrompt l’examen de la demande, elle ajoute les données suivantes au dossier de la demande:»

‘Where the visa authority representing another Member State discontinues the examination of the application, it shall add the following data to the application file:’;


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Dans le cas où l’autorité chargée des visas représentant un autre pays de l’UE interrompt l’examen d’une demande ou est contrainte de refuser, d’annuler ou de retirer un visa, ou d’étendre la durée de validité d’un visa, elle est tenue d’ajouter d’autres données.

Additional data must also be entered if the visa authority representing another EU country discontinues the examination of an application as well as when a decision has been taken to refuse, annul or revoke a visa, or to extend the validity period of a visa.


2. Toute mesure prise par l’Agence ou la Commission aux fins de l’enquête ou de la procédure d'infraction interrompt les délais de prescription prévus au paragraphe 1.

2. Any action taken by the Agency or the Commission for the purpose of the investigation or infringement procedure shall interrupt the limitation periods laid down in paragraph 1.


elle interrompt ou suspend tout ou partie des paiements conformément aux articles 91 et 92 en cas d'insuffisance des systèmes nationaux de gestion et de contrôle, et applique toute autre correction financière requise, conformément aux procédures décrites aux articles 100 et 101.

the Commission shall interrupt the payment deadline or suspend all or part of payments in accordance with Articles 91 and 92 if the national management and control systems fail, and shall apply any other financial correction required, in accordance with the procedures described in Articles 100 and 101.


Ainsi, dans le cas d'un appel par téléphonie vocale, la transmission cesse dès que l'un ou l'autre des usagers interrompt la connexion et, dans le cas d'un courrier électronique, la transmission prend fin dès que le destinataire récupère le message, généralement à partir du serveur de son fournisseur de service.

For instance for a voice telephony call the transmission will be completed as soon as either of the users terminates the connection. For electronic mail the transmission is completed as soon as the addressee collects the message, typically from the server of his service provider.


Ainsi, dans le cas d'un appel par téléphonie vocale, la transmission cesse dès que l'un ou l'autre des usagers interrompt la connexion et, dans le cas d'un courrier électronique, la transmission prend fin dès que le destinataire récupère le message, généralement à partir du serveur de son fournisseur de service.

For instance for a voice telephony call the transmission will be completed as soon as either of the users terminates the connection. For electronic mail the transmission is completed as soon as the addressee collects the message, typically from the server of his service provider.


b) "brouillage préjudiciable": le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d'un service de radiocommunications utilisé conformément à la réglementation communautaire ou nationale applicable.

(b) "harmful interference" means interference which endangers the functioning of a radionavigation service or of other safety services or which otherwise seriously degrades, obstructs or repeatedly interrupts a radiocommunications service operating in accordance with the applicable Community or national regulations.




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l’ue interrompt ->

Date index: 2021-07-07
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