Lorsque, dans un État membre, il existe plusieurs succursales créées par une même société, la publicité visée à l'article 30, paragraphe 2, point b), et à l'article 31 peut être faite auprès du registre d'une de ces succursales selon le choix de la société.
Where a company has opened more than one branch in a Member State, the disclosure referred to in Article 30(2)(b) and Article 31 may be made in the register of the branch of the company's choice.