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Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Dette de la maison-mère vis-à-vis des filiales
Dette des filiales à la maison-mère
Les frais généraux de leur maison mère
Maison autonome
Maison environnementale
Maison générale
Maison généralice
Maison mère
Maison mère de l'Armée de terre
Maison verte
Maison écologique
Maladie de la mère
Procure générale
Situation socio-économique difficile de la famille
Société dominante
Société mère
éco-maison
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Traduction de «maison mère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maison mère | société dominante | société mère

mother company | parent | parent company | parent undertaking


maison mère | maison générale | maison généralice | procure générale

mother house


maison mère | société mère

parent company | parent corporation | parent enterprise




les frais généraux de leur maison mère

overhead expenses of parent companies


dette de la maison-mère vis-à-vis des filiales

amounts owing to subsidiaries


dette des filiales à la maison-mère

amounts owing from subsidiaries


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


éco-maison | maison autonome | maison écologique | maison environnementale | maison verte

autonomous house | ecohouse


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. demande à la Commission d'introduire des amendements à sa proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (2010/0383 (COD)) afin de permettre aux parties requérantes de poursuivre en justice une filiale établie dans un pays tiers, ainsi que la maison mère européenne, par la création de critères de compétence supplémentaires;

38. Calls on the Commission to introduce amendments to its Proposal for a Regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (2010/0383 (COD)) to enable claimants to sue a subsidiary domiciled in a third country, together with the European parent corporation, through the creation of additional grounds of jurisdiction;


38. demande à la Commission d’introduire des amendements à sa proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (2010/0383 (COD)) afin de permettre aux parties requérantes de poursuivre en justice une filiale établie dans un pays tiers, ainsi que la maison mère européenne, par la création de critères de compétence supplémentaires;

38. Calls on the Commission to introduce amendments to its Proposal for a Regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (2010/0383 (COD)) to enable claimants to sue a subsidiary domiciled in a third country, together with the European parent corporation, through the creation of additional grounds of jurisdiction;


6. estime que la Commission européenne devrait étudier les possibilités d'établir une définition harmonisée des relations entre une entreprise, désignée comme «maison-mère» et toute entreprise se trouvant dans une relation de dépendance par rapport à elle, qu'il s'agisse de filiale, de fournisseurs ou de sous-traitants, afin de faciliter ensuite la responsabilité juridique de chacune;

6. Considers that the Commission should investigate the possibility of establishing a harmonised definition of the relations between an undertaking designated the ‘parent company’ and all undertakings in a relationship of dependency with respect to that company, whether those undertakings are subsidiaries, suppliers or sub-contractors, in order to establish the legal liability of each of them;


O. considérant la grande diversité des liens qui peuvent exister entre une maison-mère et ses filiales d'une part, et entre une entreprise et ses fournisseurs d'autre part; et la nécessité de préciser les notions de sphère d'influence et de «due diligence» au plan international,

O. whereas the links which can exist between a parent company and its subsidiaries, on the one hand, and between an undertaking and its suppliers, on the other, are very diverse and there is a need to specify the notions of ‘sphere of influence’ and ‘due diligence’ at international level,


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Q. considérant la grande diversité des liens qui peuvent exister entre une maison-mère et ses filiales d'une part, et entre une entreprise et ses fournisseurs d'autre part; et la nécessité de préciser les notions de sphère d'influence et de "due diligence" au plan international,

Q. whereas the links which can exist between a parent company and its subsidiaries, on the one hand, and between an undertaking and its suppliers, on the other, are very diverse and there is a need to specify the notions of ‘sphere of influence’ and ‘due diligence’ at international level,


Elles ont cité des exemples de sociétés privées, par exemple la solvabilité de Bank Austria et Hypovereinsbank, qui auraient profité du soutien de leur maison-mère, Unicredit.

They have provided examples of private undertakings, stating, for example, that the ratings of Bank Austria and Hypovereinsbank have benefitted from the support of their parent company UniCredit.


Fiscalité Trois directives ont été adoptées dans le domaine de la fiscalité des entreprises, notamment des modifications de la directive sur les relations entre maison mère et filiale.

Taxation Three Directives were adopted in the company tax field, including amendments to the Parent-Subsidiary Directive.


Pour le prouver, elle peut faire état de son statut juridique, de son enregistrement auprès de la chambre de commerce, de son organigramme, de rapports de la maison-mère, de son papier à lettres,

Evidence can be found in the legal status, own registration at the chamber of commerce, organisation charts, reports from the mother organisation, own writing papers,


b) lorsque la monnaie électronique émise par l'établissement n'est acceptée comme moyen de paiement que par des filiales de l'établissement qui exercent des fonctions opérationnelles et d'autres fonctions accessoires en rapport avec la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné, la maison mère de l'établissement ou les autres filiales de ladite maison mère, ou

(b) the electronic money issued by the institution is accepted as a means of payment only by any subsidiaries of the institution which perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution, any parent undertaking of the institution or any other subsidiaries of that parent undertaking; or


- Participation de filiales, succursales, etc., aux frais généraux de leur maison mère à l'étranger et vice-versa.

- Participation by subsidiary companies and branches in overhead expenses of parent companies situated abroad and vice versa.




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maison mère ->

Date index: 2021-08-14
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