1. Les marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance d'un pays tiers, par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre, bénéficient, à l'importation, d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises.
1. Goods in small consignments of a non-commercial character sent from a third country by private persons to other private persons in a Member State shall be exempt on importation from turnover tax and excise duty.