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Marchandises étrangères expédiées en transit
Opération de transit sur marchandises étrangères

Traduction de «marchandises étrangères expédiées en transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises étrangères expédiées en transit

foreign goods in transit


opération de transit sur marchandises étrangères

transit operation involving foreign goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) à un bureau de douane intérieur, lorsque les marchandises sont expédiées par une personne qui est autorisée en vertu du Règlement sur le transit des marchandises à transporter des marchandises, à un bureau de douane d’où elles seront exportées;

(ii) at an inland customs office, where the goods will be conveyed to a customs office for exportation by a person authorized to transport goods pursuant to the Transportation of Goods Regulations; and


(ii) à un bureau de douane intérieur, lorsque les marchandises sont expédiées par une personne qui est autorisée en vertu du Règlement sur le transit des marchandises à transporter des marchandises, à un bureau de douane d’où elles seront exportées;

(ii) at an inland customs office, where the goods will be conveyed to a customs office for exportation by a person authorized to transport goods pursuant to the Transportation of Goods Regulations; and


Les marchandises non-UE peuvent être expédiées à bord de navires assurant des services réguliers de transport maritime, à condition d’être placées sous le régime du transit communautaire externe[17] afin de garantir une surveillance douanière.

Non-Union goods can be shipped on regular shipping service vessels as well, subject to being placed under the external Community transit procedure[17] to ensure customs supervision.


' Motion no 171 Il est proposé que l'article 133 de la version française du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 33, page 70, de ce qui suit: «exporter» Exporter hors du Canada, notamment exporter des marchandises importées au Canada et expédiées en transit à travers celui-ci».

' Motion No. 171 That the French version of clause 133 of Bill C-68 be amended by striking out lines 30 to 33 on page 70 and substituting the following: «exporter» Exporter hors du Canada, notamment exporter des marchandises importées au Canada et expédiées en transit à travers celui-ci'.


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Motion no 172 Il est proposé que l'article 133 de la version française du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 37 à 40, page 70, de ce qui suit: «importer» Importer au Canada, notamment importer des marchandises expédiées en transit à travers le Canada et exportées hors de celui-ci».

' Motion No. 172 That the French version of clause 133 of Bill C-68 be amended by striking out lines 37 to 40 on page 70 and substituting the following: «importer» Importer au Canada, notamment importer des marchandises expédiées en transit à travers le Canada et exportées hors de celui-ci».


1. Lorsque la dispense de la présentation au bureau de départ de la déclaration de transit s'applique à des marchandises destinées à être expédiées sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR, selon les dispositions prévues aux articles 67 à 96, les autorités compétentes déterminent les mesures nécessaires à garantir que les exemplaires no 1, no 2, et no 3 de la lettre de voiture CIM ou les exemplaires no 1, no 2, no 3A et no 3B du bulletin de remise TR soient munis selon le cas du sigle “T1” ou “T2” ou “T2F”.

1. Where production of the transit declaration at the office of departure is not required in respect of goods which are to be dispatched under cover of a CIM consignment note or a TR transfer note in accordance with Articles 67 to 96, the competent authorities shall take the necessary measures to ensure that sheets 1, 2 and 3 of the CIM consignment note, or sheets 1, 2, 3A and 3B of the TR transfer note bear the “T1”,“T2” or “T2F” symbol, as the case may be.


1. Lorsque la dispense de la présentation au bureau de départ de la déclaration de transit s'applique à des marchandises destinées à être expédiées sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR, selon les dispositions prévues aux articles 75 à 104, les autorités compétentes déterminent les mesures nécessaires à garantir que les exemplaires no 1, n° 2, et n° 3 de la lettre de voiture CIM ou les exemplaires no 1, n° 2, n° 3A et n° 3B du bulletin de remise TR soient munis selon le cas du sigle "T1" ou "T2" ou "T2F".

1. Where production of the transit declaration at the office of departure is not required in respect of goods which are to be dispatched under cover of a CIM consignment note or a TR transfer note in accordance with Articles 75 to 104, the competent authorities shall take the necessary measures to ensure that sheets 1, 2 and 3 of the CIM consignment note, or sheets 1, 2, 3A and 3B of the TR transfer note bear the "T1", "T2" or "T2F" symbol, as the case may be.


Le préavis permettrait à d'innocentes tierces parties qui ont des marchandises en transit, par exemple, de prendre d'autres arrangements ou de veiller à ce que leurs marchandises déjà expédiées arrivent à bon port avant l'interruption des services.

It would allow innocent third parties that have goods in transit, for instance, an opportunity to seek alternate arrangements.




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