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Achat public
Bien défini
Changement de marche
Changement de sens
Défini
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Fonctionnement du marché
Graphique défini bit par bit
Imprécis
Indéterminé
Inverseur
Inverseur de marche
Mal défini
Marché
Marché défini
Marché déterminé
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
Non défini
Passation de marchés publics
Renversement de marche
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
Symbole défini bit par bit
Série de contextes définis
état du marché

Traduction de «marché défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

bit image graphic


indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]

indefinite




marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contacts précités ainsi que tous les autres contacts n'entraînent pas de modifications des documents de marché ni de modifications substantielles des conditions de l'offre présentée, sauf dans les cas où une procédure de passation de marché définie à l'article 104, paragraphe 1, l'autorise expressément.

The aforementioned contacts as well as any other contacts shall not lead to changes to the procurement documents or to substantial changes to the terms of the submitted tender, except where a procurement procedure set out in Article 104(1) specifically allows for those possibilities.


Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l’analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le ...[+++]

The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission’s Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission’s guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Union regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power and ...[+++]


Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée "la recommandation"), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le ...[+++]

The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Union regulatory framework for electronic communications networks and services, the designation of operators with significant market power and t ...[+++]


"marchés transnationaux", les marchés définis conformément à l'article 15, paragraphe 4, qui couvrent la Communauté ou une partie importante de celle-ci s'étendant sur plus d'un État membre;

"transnational markets" means markets identified in accordance with Article 15(4) covering the Community or a substantial part thereof located in more than one Member State.


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(51) Dans le cas de marchés définis comme transnationaux, il convient de simplifier la procédure d'analyse de marché et de la rendre plus efficace en habilitant la Commission à désigner, compte tenu de l'avis du BERT , les entreprises puissantes sur le marché et à imposer une ou plusieurs obligations spécifiques, ce qui permettra de traiter directement, au niveau communautaire, les questions réglementaires de dimension transnationale.

(51) In the case of markets that are identified as trans-national, the market review procedure should be simplified and rendered more effective by enabling the Commission, taking into account the opinion of BERT , to designate the undertaking(s) with significant market power and to impose one or more specific obligations, thereby allowing regulatory issues with trans-national characteristics to be addressed directly at Community level.


La nouvelle stratégie d'accès aux marchés définie par la Commission marque un progrès significatif, mais ce n'est pas suffisant.

The new market access strategy outlined by the Commission marks a significant step forward, but it is not enough.


Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le ...[+++]

The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power ...[+++]


Dans certains cas, et pour les raisons exposées à la section 2 des présentes lignes directrices, les marchés définis par la Commission et les autorités de la concurrence dans les affaires de concurrence peuvent différer des marchés recensés dans la recommandation et la décision ou des marchés définis par les ARN en application de l'article 15, paragraphe 3, de la directive "Cadre".

In some cases, and for the reasons set out in Section 2 of these guidelines, markets defined by the Commission and competition authorities in competition cases may differ from those identified in the Recommendation and Decision, and/or from markets defined by NRAs under Article 15(3) of the framework Directive.


Ce facteur peut influencer la portée et l'ampleur de l'analyse de marché et de l'évaluation de la concurrence réalisées par les ARN, ce qui explique que les marchés tels que définis dans le nouveau cadre réglementaire puissent, dans certains cas, même dans des domaines similaires, être différents des marchés définis par les autorités de la concurrence.

This factor can influence the scope and breadth of the market analysis and the competitive assessment carried out by NRAs, and for this reason, market definitions under the new regulatory framework, even in similar areas, may in some cases, be different from those markets defined by competition authorities.


Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.


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