La Commission devrait soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil évaluant le fonctionnement des OTF, le fonctionnement de la réglementation applicable aux marchés de croissance des PME, l’incidence des exigences relatives au trading automatisé et haute fréquence, l’expérience acquise en ce qui concerne le mécanisme d’interdiction de certains produits ou certaines pratiques et l’incidence des mesures concernant les marchés dérivés sur matières premières.
The Commission should submit a report to the European Parliament and the Council assessing the functioning of OTFs, the functioning of the regime for SME growth markets, the impact of requirements regarding automated and high-frequency trading, the experience with the mechanism for banning certain products or practices and the impact of the measures regarding commodity derivatives markets.