Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Détenteur de véhicules à moteur
MDV
MOFIS
Marquage de détenteur de véhicule
Marquage des véhicules automobiles
Marquage des véhicules militaires
Registre MDV
Registre des marquages de détenteur de véhicule
Système informatisé de véhicules à moteur

Traduction de «marquage de détenteur de véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marquage de détenteur de véhicule | MDV [Abbr.]

Vehicle Keeper Marking | VKM [Abbr.]


Registre des marquages de détenteur de véhicule | Registre MDV

register of vehicle keeper markings | vehicle keeper marking register | register of VKM [Abbr.]


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register


détenteur de véhicules à moteur

owner of motor vehicles


Véhicules automobiles : Exigences relatives au marquage.

Motor Vehicles: Requirements for markings


marquage des véhicules automobiles

marking for motor vehicles


Marquage des véhicules militaires

Marking of military vehicles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le registre de marquages du détenteur de véhicule tenu par l'Agence conformément à la STI concernant l'exploitation et la gestion du trafic.

the register of vehicle keeper markings kept by the Agency in accordance with the TSI on operation and traffic management.


le registre de marquages du détenteur de véhicule tenu par l'Agence conformément à la STI concernant l'exploitation et la gestion du trafic;

the register of vehicle keeper markings kept by the Agency in accordance with the TSI on operation and traffic management;


L'article 7, § 1, des RU CUV porte sur la responsabilité du détenteur du véhicule et de l'utilisateur du véhicule (entreprises ferroviaires) en cas de dommage causé par le véhicule et imputable à un défaut du véhicule.

Article 7, paragraph 1 of the CUV UR, deals with the liability of the vehicle keeper and the user of the vehicle (railway undertakings) in the event of damage caused by the vehicle and which has its origin in a defect of the vehicle.


Aux termes de l'article 7 des RU CUV tel qu'il est actuellement libellé, s'il est appliqué par les parties contractantes, le détenteur du véhicule n'est responsable que s'il est prouvé que le dommage causé par le véhicule provient d'une faute dont il est responsable.

Under the current Article 7 of the CUV UR, if applied by the contracting parties, the holder of the vehicle is liable only if it is proven that the damage caused by the vehicle comes from a fault for which he is responsible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«détenteur du véhicule», la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé, au sens du droit de l'État membre d'immatriculation.

holder of the vehicle’ means the person in whose name the vehicle is registered, as defined in the law of the Member State of registration.


dans toute la mesure du possible, des indications concernant l’assurance de ce véhicule, telles qu’elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l’État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel.

in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that those details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.


De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.

Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.


De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.

Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.


(3) Les exigences minimales visent à garantir des informations certaines concernant l'identité et les coordonnées de l'installation de traitement, de l'autorité compétente et du détenteur du véhicule, ainsi qu'un certain nombre de renseignements sur le véhicule.

(3) The minimum requirements aim at providing certainty about the identity and details of the treatment facility, competent authority and vehicle holder, as well as a number of items of information relating to the vehicle.


- dans toute la mesure du possible, des indications concernant l'assurance de ce véhicule, telles qu'elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l'État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel:

- in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that these details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

marquage de détenteur de véhicule ->

Date index: 2022-08-13
w