Produits de marquage routier — Produits de saupoudrage — Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Road marking materials — Drop on materials — Glass beads, antiskid aggregates and mixtures of the two

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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tous les instruments proposés à la vente dans l’UE doivent porter le marquage de conformité composé du marquage CE plus le marquage métrologique supplémentaire (M), ainsi que les deux derniers chiffres de l’année et le(s) numéro(s) de l’organisme notifié. Cela certifie que le fabricant déclare qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de la législation européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-17]

All such instruments on sale in the EU must bear the conformity marking consisting of the European conformity (CE) mark plus the supplementary metrology (M) mark, with the last two digits of the year and the notified body number(s) indicating that the manufacturer declares that they meet all the essential requirements of EU legislation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-17]

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tous les instruments proposés à la vente dans l’UE doivent porter le marquage de conformité composé du marquage CE plus le marquage métrologique supplémentaire (M), ainsi que les deux derniers chiffres de l’année et le numéro de l’organisme notifié. Cela certifie que le fabricant déclare qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de la législation européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-17]

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tous les instruments proposés à la vente dans l’UE doivent porter le marquage de conformité composé du marquage CE plus le marquage métrologique supplémentaire (M), ainsi que les deux derniers chiffres de l’année et le numéro de l’organisme notifié. Cela certifie que le fabricant déclare qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de la législation européenne;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-17]

Le marquage spécial des composants, entités techniques, pièces et équipements d’origine et non d’origine qui influencent les performances environnementales et de l’unité de propulsion ainsi que la sécurité fonctionnelle est conforme aux dispositions de l’article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 168/2013 de manière à permettre aux autorités de contrôle de vérifier si les pièces et équipements montés sur un véhicule en service conviennent pour le véhicule réceptionné.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

The special marking of original and non-original components, separate technical units, parts and equipment affecting environmental and propulsion unit performance and functional safety shall comply with Article 39(2) and (3) of Regulation (EU) No 168/2013 in order to allow enforcement authorities to verify whether parts and equipment fitted to a vehicle in use are appropriate for the type-approved vehicle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

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Afin d'éviter des divergences de pratiques entre les États membres, il est nécessaire de déterminer avec précision les modalités d'étiquetage ou de marquage de certains produits textiles composés de deux parties ou plus, ainsi que les parties des produits textiles dont il n'est pas nécessaire de tenir compte aux fins de l'étiquetage, du marquage et de l'analyse.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

In order to avoid differences in practice among the Member States, it is necessary to lay down the exact methods of labelling or marking for certain textile products consisting of two or more components, and also to specify the components of textile products that need not be taken into account for the purposes of labelling, marking and analysis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-09-26]

2. Un produit textile composé de deux fibres ou plus dont aucune ne représente 85 % du poids total comporte, sur l'étiquette ou le marquage, au moins la dénomination et le pourcentage en poids des deux principales fibres en poids qui entrent dans la composition du produit, immédiatement suivis de l'énumération des dénominations des autres fibres qui composent le produit par ordre d'importance décroissante, avec ou sans indication d ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-05]

2. A textile product composed of two or more fibres, none of which accounting for as much as 85 % of the total weight, shall be labelled or marked with at least the name and percentage by weight of the fibres with the highest and next highest percentage by weight of the product, immediately followed by the names of the other constituent fibres in descending order of the percentage by weight, with or without an indication of their percentage by weight.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-05]

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-09]

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