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Attribut d'une marque
Attribut de la marque
Attribution de marques de commerce
Attributs distinctifs de la marque
Caractéristique d'une marque
Caractéristique de la marque
Conditions pour l'attribution de la marque CEE
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Numéro d'attribution de la marque CEE

Traduction de «marque d'attribut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribut d'une marque [ caractéristique d'une marque ]

attribute of a brand [ brand character | brand feature ]


attribut de la marque | caractéristique de la marque

brand attribute




numéro d'attribution de la marque CEE

identification number of the EEC mark


conditions pour l'attribution de la marque CEE

conditions for the issue of the EEC mark


communication concernant l'attribution ou le refus de la marque CEE

notification of the issue or refusal of the EEC mark


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


attributs distinctifs de la marque

distinctive brand attributes


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La marque d’immatriculation ou la marque d’immatriculation spéciale attribuée à un aéronef en application du paragraphe (1) est annulée si l’aéronef n’est pas immatriculé au Canada dans les 12 mois suivant la date d’attribution de la marque d’immatriculation.

(2) A registration mark or a special registration mark issued pursuant to subsection (1) is cancelled if the aircraft is not registered in Canada within 12 months after the day on which the registration mark was issued.


Attribution à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) de certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle

Entrusting the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) with certain tasks related to the protection of intellectual property rights


En ce qui concerne la catégorie de la promotion de l'image de marque à l'échelle nationale, pour avoir participé au processus de consultation avec les employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, les éleveurs de dindon du Canada sont au courant depuis longtemps de l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada, qui vise à définir clairement le Canada comme une marque et qui met en lumière les bienfaits et les attributs inhérents aux produits issus de l'industrie agricole canadienne.

Under the rubric of domestic branding, having been involved in the consultative process with staff from Agriculture and Agri-Food Canada, the Turkey Farmers of Canada have long been aware of the Canada branding initiative, which aims to clearly define Canada as a brand and highlight the benefits and attributes inherent in products of the Canadian agricultural industry.


Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas limité la protection fournie par le règlement sur les marques aux seules hypothèses où l’enregistrement d’une marque communautaire se trouve en conflit avec un droit visant à protéger le nom exclusivement en tant qu’attribut de la personnalité de l’intéressé.

The General Court was thus fully entitled not to restrict the protection provided by the trade mark regulation merely to situations where the registration of a Community trade mark conflicts with a right intended to protect a name exclusively as an attribute of the personality of the person concerned.


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Je trouve que la Commission canadienne du blé, du fait de son image.Dans le monde d'aujourd'hui marqué par la circulation internationale de l'information, les attributs les plus importants de toute entreprise florissante ne sont pas ceux d'un monopole légal, mais l'image de marque et les relations personnelles, les relations d'affaires.

I feel the Canadian Wheat Board, through its branding.In today's international world of information, the most important attributes of any successful business are not those of a legislated monopoly; they're branding and personal relationships, business relationships.


2. Les États membre veillent à ce que les informations sur la signification et les critères d'attribution des labels et autres marques de qualité relatives aux services soient facilement accessibles par les prestataires et les destinataires.

2. Member States shall ensure that information on the significance of certain labels and the criteria for applying labels and other quality marks relating to services can be easily accessed by providers and recipients.


2. Les États membre veillent à ce que les informations sur la signification et les critères d'attribution des labels et autres marques de qualité relatives aux services soient facilement accessibles par les destinataires et les prestataires.

2. Member States shall ensure that information on the significance of certain labels and the criteria for applying labels and other quality marks relating to services can be easily accessed by recipients and providers .


Cependant, la Commission n'intervient jamais directement dans le processus d'évaluation de la conformité des produits ni dans l'attribution de la marque CE de conformité.

However, the Commission intervenes directly neither in the process of evaluating the conformity of products nor in the award of the CE conformity marking.


La proposition que nous avons faite en commission - l’attribution automatique du label écologique européen aux produits et aux services qui sont déjà marqués par des labels nationaux et qui satisfont aux critères du label européen - n’a hélas pas rallié derrière elle une majorité de voix.

Our proposal in committee to automatically award the eco-label to products and services which already carry national labels and which satisfy the requirements of the European label did not, unfortunately, achieve a majority.


Plusieurs discussions ont eu lieu au niveau du Conseil sans qu'il en résulte des progrès autres que techniques; (CONSEIL MARCHE INTERIEUR) - la création de la marque communautaire a, par contre, fait des progrès importants sur un des points qui avait bloqué le dossier jusqu'à présent, à savoir les langues de travail; seule la délégation allemande continue de bloquer le compromis (CONSEIL MARCHE INTERIEUR) La question de la localisation du siège de l'Office des marques a été résolue par l'attribution à l'Espagne du siège de l'Office ...[+++]

Several discussions have taken place at Council level without any progress other than of a technical nature; (INTERNAL MARKET COUNCIL) - By contrast, the creation of the Community trade mark has made significant progress on one of the points which had hitherto blocked the dossier, the working languages; only the German delegation is still holding up the compromise which has been reached (INTERNAL MARKET COUNCIL) The question of the location of the Trade Mark Office was settled at the Brussels European Council on 29 October 1993 with the decision that it be located in Spain.




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marque d'attribut ->

Date index: 2021-10-19
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