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Collection balnéaire
Collection lingerie
EUIPO
Marque
Marque balnéaire
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque collective de l'Union européenne
Marque communautaire
Marque communautaire collective
Marque connue
Marque d'origine
Marque de collection
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque lingerie
Marque populaire
Marque très populaire
Marques communautaires collectives
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Usage de la marque communautaire collective

Traduction de «marque de collection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marque collective de l'Union européenne | marque communautaire collective

Community collective mark | EU collective mark | European Union collective mark


usage de la marque communautaire collective

use of a Community collective mark


marques communautaires collectives

Community collective marks


marque lingerie [ collection lingerie ]

collection of lingerie [ lingerie collection ]


marque balnéaire [ collection balnéaire ]

collection of beachwear [ collection of swimwear | beachwear collection | swimwear collection ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque européenne collective» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words ‘Community collective mark’ are replaced by ’European collective mark’ and any necessary grammatical changes are made;


dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque collective de l'Union européenne » et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words ‘Community collective mark’ are replaced by ’European Union collective mark’ and any necessary grammatical changes are made;


(36) Pour permettre l'usage efficace et efficient des marques européennes collectives et des marques européennes de certification, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les délais dans lesquels doit être présenté le règlement d'usage de ces marques, et son contenu .

(36) In order to allow for an effective and efficient use of European collective and certification marks, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the periods for submitting the regulations governing the use of those marks and the content thereof .


En conséquence, les marques collectives et de certification sont dépourvues des caractéristiques fondamentales d’un régime d’IG[33]. Le système actuel des marques de l’UE ne couvre pas les marques de certification mais permet aux producteurs des IG d’enregistrer leur nom en tant que marque communautaire collective.

Consequently, collective and certification marks lack the core guarantee features of a GI scheme.[33] The current EU trade mark system does not cover certification marks but allows GI producers to register their name as a collective Community trade mark.


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2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.


(4) dans l'ensemble du règlement, le terme "marque communautaire collective" est remplacé par le terme "marque collective de l'Union européenne" et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words ‘Community collective mark’ are replaced by ‘European Union collective mark’ and any necessary grammatical changes are made;


(4) dans l'ensemble du règlement, le terme "marque communautaire collective" est remplacé par le terme "marque européenne collective" et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words ‘Community collective mark’ are replaced by ‘European collective mark’ and any necessary grammatical changes are made;


(4) dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque européenne collective» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words 'Community collective mark' are replaced by 'European collective mark' and any necessary grammatical changes are made;


(35) Pour compléter les dispositions existantes relatives aux marques communautaires collectives et corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de la marque européenne, il est nécessaire d'ajouter une série de dispositions spécifiques visant à protéger les marques européennes de certification, qui permettent à un institut ou organisme de certification d'autoriser les adhérents au système de certification à utiliser la marque en tant que signe pour des produits ou services satisfaisant aux critères de certification.

(35) As a complement to the existing provisions on Community collective marks and to remedy the current imbalance between national systems and the European trade mark system, it is necessary to add a set of specific provisions for the purpose of providing protection to European certification marks which allow a certifying institution or organisation to permit adherents to the certification system to use the mark as a sign for goods or services complying with the certification requirements.


2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.


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