Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applications QTPE
Applications de transport et de quarantaine
Bouée de quarantaine
Capacité Isolement et quarantaine
Centre de quarantaine
EUIPO
Isolement et quarantaine
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de quarantaine
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Quarantaine phytopathologique
Quarantaine végétale
Station de quarantaine

Traduction de «marque de quarantaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bouée de quarantaine | marque de quarantaine

quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark


traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


quarantaine phytopathologique | quarantaine végétale

plant quarantine


centre de quarantaine | station de quarantaine

quarantine centre


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


capacité Isolement et quarantaine [ Isolement et quarantaine ]

Isolation and Quarantine capability [ Isolation and Quarantine ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La marque qui atteste que les matériaux d’emballage en bois ont été traités contre les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone protégée, selon une méthode établie conformément à l’article 27, paragraphes 1 ou 2, à l’article 29, paragraphes 1 ou 2, à l’article 41, paragraphes 1 ou 2, ou à l’article 50, paragraphes 1 ou 2, comporte les éléments établis à l’annexe VII.

1. The mark attesting that wood packaging material has been treated against Union quarantine pests and protected zone quarantine pests, in accordance with a method established pursuant to Article 27(1) or (2), Article 29(1) or (2), Article 41(1) or (2) or Article 50(1) or (2), shall contain the elements set out in Annex VII.


Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine et le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une ...[+++]

Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act, Bill C-42, An Act to amend the Quarantine Act and Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act, will probably be passed by the House at third reading.


Si nous étions en présence d'un projet de loi sur les épidémies ou la quarantaine, ou sur les brevets ou les marques de commerce dans le milieu de la santé, nous conviendrions à l'unisson, au Bloc québécois, que le gouvernement se retrouve pleinement dans ses domaines de compétence.

If this were a bill about epidemics and quarantine or about patents and trademarks in the health field, all the Bloc Québécois members would agree that the government is fully within its jurisdiction.


Alors qu’en fait, nous savons tous qu’aucun acte législatif européen ne peut être adopté sans avoir été approuvé à la fois par le Conseil et le Parlement et qu’une bonne législation européenne est un exercice qui vise à réduire la bureaucratie: un brevet au lieu de vingt-cinq, une marque, un droit et un formulaire d’enregistrement au lieu de vingt-cinq. Un document administratif unique pour nos camions se trouvant aux frontières au lieu d’une quarantaine de documents par le passé.

Whereas, in fact, we all know that no European legislation can be adopted unless it is approved both by the Council and the Parliament and that good European legislation is an exercise in cutting red tape: one patent instead of twenty-five; one trademark and registration form and fee instead of twenty-five; a single administrative document for our lorries at frontiers instead of the forty-something there used to be.


w