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Accident causé par une épingle de sûreté
Agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agent de sûreté aérienne
Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente de sûreté aérienne
Agente de sûreté aéroportuaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque de sécurité
Marque de sûreté
Marque européenne
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Sûreté aérienne
Sûreté de l'aviation
Sûreté de l'aviation civile
Sûreté du transport aérien
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
élément de sûreté

Traduction de «marque de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de sûreté | marque de sécurité | marque de sûreté

security element | security feature


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer


accident causé par une épingle de sûreté

Accident caused by safety pin


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]


agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne

airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes de chaque État membre transmettent à la Commission le registre des marques et des données électroniques de sûreté utilisées ainsi que les informations nécessaires ayant trait aux données électroniques de sûreté utilisées.

The competent authorities of each Member State shall send to the Commission the register of the marks and electronic security data used and the necessary information related to the electronic security data used.


3. L’installateur, atelier ou constructeur de véhicules agréé insère une marque particulière sur les scellements qu’il appose et, en outre, pour les tachygraphes numériques, introduit les données électroniques de sûreté permettant, notamment, les contrôles d’authentification.

3. The approved fitter, workshop or vehicle manufacturer shall place a special mark on the seals which it affixes and, in addition, for digital tachographs, shall enter the electronic security data for carrying out authentication checks.


Les autorités compétentes de chaque État membre transmettent à la Commission le registre des marques et des données électroniques de sûreté utilisées ainsi que les informations nécessaires ayant trait aux données électroniques de sûreté utilisées.

The competent authorities of each Member State shall send to the Commission the register of the marks and electronic security data used and the necessary information related to the electronic security data used.


3. L’installateur, atelier ou constructeur de véhicules agréé insère une marque particulière sur les scellements qu’il appose et, en outre, pour les tachygraphes numériques, introduit les données électroniques de sûreté permettant, notamment, les contrôles d’authentification.

3. The approved fitter, workshop or vehicle manufacturer shall place a special mark on the seals which it affixes and, in addition, for digital tachographs, shall enter the electronic security data for carrying out authentication checks.


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5. marque son inquiétude la plus vive eu égard aux réserves exprimées à maintes reprises par la Banque centrale européenne en matière de risque systémique et quant au risque de croissance exponentielle des litiges relatifs à l'exécution des sûretés dans lesquels les tribunaux devront appliquer une loi étrangère afin de déterminer notamment le rang de la sûreté;

5. Expresses its extreme concern at the reservations repeatedly expressed by the European Central Bank regarding systemic risk and the risk of an exponential growth in litigation on the enforcement of securities, in which courts will have to apply a foreign law with a view, in particular, to determining the priority of the security;


Sérgio Marques (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Je tiens à féliciter Mme Hennis-Plasschaert pour son rapport essentiel et opportun sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’amélioration de la sûreté des ports, auquel j’adhère totalement, en particulier la proposition consistant à établir un niveau de sûreté commun dans tous les ports de la Communauté.

Marques (PPE-DE ), in writing (PT) I should like to congratulate Mrs Hennis-Plasschaert on her important and timely report on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on enhancing port security, which I endorse wholeheartedly, especially the proposal to establish a common security level in all Community ports.


Pourtant, un nombre croissant d'entreprises établissent leurs propres normes de gestion de la sûreté, non seulement pour protéger leurs propres opérations et leur propre marque, mais aussi comme moyen de sélectionner leurs partenaires dans la chaîne d'approvisionnement.

Yet an increasing number of companies are establishing their own security management standards not only to protect their own operations and brand but also as a tool for selecting their partners in the supply chain.


Pourtant, un nombre croissant d'entreprises établissent leurs propres normes de gestion de la sûreté, non seulement pour protéger leurs propres opérations et leur propre marque, mais aussi comme moyen de sélectionner leurs partenaires dans la chaîne d'approvisionnement.

Yet an increasing number of companies are establishing their own security management standards not only to protect their own operations and brand but also as a tool for selecting their partners in the supply chain.


Ce traité marque une "nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne" et fixe un nouvel objectif, "faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité".

This Treaty marks a "new stage in the process of European integration" and introduces a new objective, i.e". to facilitate the free movement of persons while ensuring the safety and security of their peoples, by including provisions on justice and home affairs".


Ce traité marque une "nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne" et fixe un nouvel objectif, "faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité"

This Treaty marks a "new stage in the process of European integration" and introduces a new objective, i.e". to facilitate the free movement of persons while ensuring the safety and security of their peoples, by including provisions on justice and home affairs"


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