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Marque nationale selon le TRT
Marque régionale selon le TRT
Registre international des marques selon le TRT

Traduction de «marque nationale selon le trt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque nationale selon le TRT

national mark under the TRT


marque régionale selon le TRT

regional mark under the TRT


registre international des marques selon le TRT

International Register of Marks under the TRT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf disposition contraire des articles 17 à 24, la marque de l'Union européenne en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de l'Union comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre:»

Unless Articles 17 to 24 provide otherwise, an EU trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Union, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register:’.


1. Sauf disposition contraire des articles 20 à 28, la marque de l'Union européenne en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de l'Union comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre:

1. Unless Articles 20 to 28 provide otherwise, an EU trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Union, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register:


a) veille à ce que l’étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions visée à l’alinéa 53d), l’étiquette de conformité visée à l’article 9 et la marque nationale, selon le cas, restent apposées sur le véhicule modifié;

(a) ensure that the U.S. emission control information label referred to in paragraph 53(d), the compliance label referred to in section 9 and the national emissions mark, as the case may be, remain applied to the altered vehicle;


(ii) une déclaration portant que chacun des moteurs, bâtiments ou véhicules porte la marque nationale ou selon laquelle l’entreprise est en mesure de produire les éléments de justification de la conformité visés au paragraphe 35(1) ou les a produit conformément au paragraphe 35(2), selon le cas;

(ii) a statement that each of those engines, vessels or vehicles bears the national emissions mark or that the company is able to produce the evidence of conformity referred to in subsection 35(1) or has produced the evidence of conformity in accordance with subsection 35(2), as the case may be; and


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(2) La marque nationale visée au sous-alinéa (1)c)(iii) peut aussi figurer sur une étiquette qui est apposée sur le véhicule juste à côté de l’étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions ou de l’étiquette de conformité visée à l’article 9, selon le cas.

(2) The national emissions mark referred to in subparagraph (1)(c)(iii) may also be displayed on a label applied to the vehicle immediately beside the U.S. emission control information label or the compliance label referred to in section 9, as the case may be.


Monsieur le Président, le Canada a été reconnu comme le premier pays au monde selon le classement de la marque nationale.

Mr. Speaker, Canada was recognized as the number one country brand in the world by the Country Brand Index.


1. Sauf disposition contraire des articles 17 à 24, la marque communautaire en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de la Communauté comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre des marques communautaires:

1. Unless Articles 17 to 24 provide otherwise, a Community trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Community, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register of Community trade marks:


L’OHMI rappelle que les autorités nationales examinent toujours indépendamment de ses décisions et selon le droit national des marques si les marques nationales et celles dont l’enregistrement est demandé sont susceptibles d’être protégées.

OHIM recalls that national authorities always examine whether national trade marks, and trade marks for which registration is sought, are capable of being protected in accordance with national trade mark law, and independently of OHIM’s decisions.


Il s’ensuit que l’OHMI n’est ni tenu de faire siennes les exigences et l’appréciation de l’autorité compétente en matière de marques du pays d’origine, ni obligé d’enregistrer la marque demandée sur la base de la considération de cette autorité nationale selon laquelle le signe est simplement suggestif et non directement descriptif.

73 It follows that OHIM is under no obligation to follow the assessment of the authority with jurisdiction over trade marks in the country of origin or to lay down the same requirements, or to register the mark applied for on the basis that that national authority considered it to be merely suggestive rather than directly descriptive.


Selon une enquête menée la semaine dernière, le Canada se classe actuellement au deuxième rang mondial pour son image de marque nationale, derrière la Suisse.

An assessment made a week ago found that the Canadian brand is the second strongest brand anywhere in the world, second at this moment only to Switzerland.




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Date index: 2023-01-04
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