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EUIPO
Gestionnaire des indicateurs de routage des FC
Générique de marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
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Marque très populaire
Marques de routage
Médicament générique de marque
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Office de l'harmonisation
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Protocole RIP
Protocole de routage Internet
Protocole de routage RIP
Pseudogénérique
RIP
RMC
RMUE
Repères de détourage
Repères de routage
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marques de routage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marques de routage | repères de détourage | repères de routage

routing marks


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Gestionnaire des indicateurs de routage des FC [ Gestionnaire des indicateurs de routage des Forces canadiennes ]

CF Routing Indicator Manager [ Canadian Forces Routing Indicator Manager ]


protocole RIP [ RIP | protocole de routage Internet | protocole de routage RIP ]

Routing Information Protocol [ RIP | Routing Internet Protocol ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte ou à un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

5. Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


5. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte ou à un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

5. Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


5. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte ou un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

5 . Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


4. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

4. Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


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5. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte ou un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

5 . Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


4. Toutes les conditions applicables au routage et les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique et autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de plus d'une marque de carte de paiement ou équivalent sur une carte ou un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

4. Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of more than one payment card brand or equivalent on a card, telecommunication, digital or IT device shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


4. Toutes les conditions applicables au routage visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique et autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de plus d'une marque de carte de paiement sur une carte ou un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.

4. Any routing principles aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of more than one payment card brand on a card, telecommunication, digital or IT device shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.


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