c) si la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef dépasse 8 165 kg (18 000 livres), 2 000 000 $ plus le produit obtenu de la multiplication de 150 $ par le nombre de livres correspondant à la différence entre la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef et 8 165 kg (18 000 livres).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) where the maximum permissible take-off weight of the aircraft is greater than 8 165 kg (18,000 pounds), $2,000,000 plus an amount determined by multiplying $150 by the number of pounds by which the maximum permissible take-off weight of the aircraft exceeds 8 165 kg (18,000 pounds).

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b) « masse maximale au décollage certifiée » s’entend au sens de « masse maximale homologuée au décollage » au paragraphe 101.01(1);

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(b) “maximum certificated take-off mass” has the same meaning as “maximum certificated take-off weight” in subsection 101.01(1); and

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(2) Dans le cas où certains des renseignements visés au paragraphe (1) ne sont pas fournis, le calcul des redevances applicables est fait d’après la masse maximale autorisée au décollage ou le nombre de sièges maximum pour le type d’aéronef en question.

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(2) Where some of the information specified in subsection (1) is not provided for an aircraft, the calculation of charges shall be based on the maximum permissible take-off weight or the maximum seating capacity for the type of aircraft in question, as appropriate.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou une es ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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la masse au début du décollage ne dépasse jamais la masse maximale au décollage spécifiée dans le manuel de vol par rapport à l’altitude-pression de l’aérodrome ou du site d’exploitation et, si elle est utilisée comme paramètre pour déterminer la masse maximale au décollage, à toute autre condition atmosphérique locale; et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

the mass at the start of take-off shall never exceed the maximum take-off mass specified in the AFM for the pressure altitude appropriate to the elevation of the aerodrome or operating site, and if used as a parameter to determine the maximum take-off mass, any other local atmospheric condition; and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Le coefficient «poids», exprimé par un nombre comportant deux décimales, est égal à la racine carrée du quotient par cinquante du nombre exprimant la mesure de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu’elle figure sur le certificat de navigabilité ou sur tout autre document officiel fourni par l’exploitant de l’aéronef.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

The weight factor, expressed as a figure taken to two decimal places, shall be the square root of the quotient obtained by dividing by fifty the number of metric tons in the maximum certificated take-off weight of the aircraft as shown in the certificate of airworthiness or any equivalent official document provided by the aircraft operator.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-05-02]

Le coefficient “poids”, exprimé par un nombre comportant deux décimales, est égal à la racine carrée du quotient par cinquante du nombre exprimant la mesure de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure sur le certificat de navigabilité ou sur tout autre document officiel fourni par l'exploitant de l'aéronef.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-15]

Le coefficient «poids», exprimé par un nombre comportant deux décimales, est égal à la racine carrée du quotient par cinquante du nombre exprimant la mesure de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure sur le certificat de navigabilité ou sur tout autre document officiel fourni par l'exploitant de l'aéronef.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-05]

1". avion à réaction subsonique civil": un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de dix-neuf sièges passagers, à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage, et équipé de moteurs dont le taux de dilution est inférieur à trois;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

(1) "civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane with a maximum certificated take off mass of 34000 kg or more, or with a certified maximum internal accomodation for the aeroplane type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only, and powered by engines with a by-pass ratio of less than three;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-04-28]

Il a une masse de totale au décollage de 146 000 kilogrammes et une vitesse maximale de 150 milles nautiques à l'heure, ce qui fait que nous pouvons rester en vol pendant environ cinq heures.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

It has an all up weight or a maximum weight of 146,000 kilograms. It has a top speed of 150 nautical miles per hour and we can stay airborne for approximately five hours.

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masse de calcul au décollage ->

Date index: 2023-03-10