2. Le propriétaire ou l’opérateur doit fournir à un organisme notifié répondant à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A, notifié pour la réévaluation de la conformité, les informations concernant l’équipement sous pression transportable qui permettent à cet organisme de l’identifier précisément (origine, règles appliquées en matière de conception et, en ce qui concerne les bouteilles à acétylène, également des indications relatives à la masse poreuse).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-15]

2. The owner or operator must make available to a notified body conforming to EN ISO/IEC 17020:2004 type A, notified for reassessment of conformity, the information regarding the transportable pressure equipment which enables that body to identify the equipment precisely (origin, design rules, and for acetylene cylinders also details of the porous material).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-06-15]

2. Le propriétaire ou l'opérateur doit fournir à un organisme notifié répondant à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A, notifié pour la réévaluation de la conformité, les informations concernant les équipements sous pression transportables qui permettent à cet organisme de les identifier précisément (origine, règles appliquées en matière de conception et, en ce qui concerne les bouteilles à acétylène, également des indications relatives à la masse poreuse).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

2. Le propriétaire ou son mandataire établi dans la Communauté ou le détenteur doit fournir à un organisme notifié répondant à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A, les informations concernant les équipements sous pression transportables qui permettent à cet organisme de les identifier précisément (origine, règles appliquées en matière de conception et, en ce qui concerne les bouteilles à acétylène, également des indications relatives à la masse poreuse).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

2. The owner or his authorised representative established within the Community or the holder must make available to a notified body conforming to EN ISO/IEC 17020:2004 type A the information regarding the transportable pressure equipment which enables that body to identify the equipment precisely (origin, design rules, and for acetylene cylinders also details of the porous material).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

2. L'utilisateur doit mettre à la disposition d'un organisme notifié des données concernant les équipements sous pression transportables mis sur le marché qui permettent une identification précise (origine, règles appliquées en matière de conception et, en ce qui concerne les bouteilles à acétylène, également des indications relatives à la masse poreuse).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

2. The user must make available to a notified body information regarding transportable pressure equipment placed on the market which enables that body to identify the equipment precisely (origin, design rules and, for acetylene cylinders, also details of the porous mass).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-04-28]

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