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Acte diffamatoire
Commentaire diffamatoire
Commentaires diffamatoires
Conduite à connotation diffamatoire
Déclaration diffamatoire
Fait diffamatoire
Libelle diffamatoire
Matière diffamatoire
Mensonge diffamatoire
Négociateur en matières premières
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Propos diffamatoires
Publier des écrits diffamatoires
Technicien de réception des matières premières
Trader en matières premières

Traduction de «matière diffamatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fait diffamatoire [ matière diffamatoire ]

defamatory matter


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conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques

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conduite à connotation diffamatoire

conduct implying a defamatory meaning


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule raison qu’il vend un numéro ou partie d’un journal renfermant un libelle diffamatoire, sauf s’il sait que le numéro ou la partie contient une matière diffamatoire ou que le journal renferme habituellement une matière diffamatoire.

(3) No person shall be deemed to publish a defamatory libel by reason only that he sells a number or part of a newspaper that contains a defamatory libel, unless he knows that the number or part contains defamatory matter or that defamatory matter is habitually contained in the newspaper.


(2) Une défense invoquée en vertu du paragraphe (1) peut justifier la matière diffamatoire dans tout sens où elle est spécifiée dans le chef d’accusation, ou dans le sens que la matière diffamatoire comporte sans être spécifiée, ou des défenses distinctes justifiant la matière diffamatoire dans chacun des sens peuvent être invoquées séparément pour chaque chef d’accusation, comme s’il avait été imputé deux libelles dans des chefs d’accusation séparés.

(2) A plea that is made under subsection (1) may justify the defamatory matter in any sense in which it is specified in the count, or in the sense that the defamatory matter bears without being specified, or separate pleas justifying the defamatory matter in each sense may be pleaded separately to each count as if two libels had been charged in separate counts.


313. Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule raison qu’il publie, en réponse à des demandes de renseignements qui lui sont faites, une matière diffamatoire sur un sujet concernant lequel la personne par qui, ou pour le compte de qui, les demandes sont adressées, a intérêt à connaître la vérité, ou que, pour des motifs raisonnables, la personne qui publie la matière diffamatoire croit avoir un tel intérêt, si, à la fois :

313. No person shall be deemed to publish a defamatory libel by reason only that he publishes, in answer to inquiries made to him, defamatory matter relating to a subject-matter in respect of which the person by whom or on whose behalf the inquiries are made has an interest in knowing the truth or who, on reasonable grounds, the person who publishes the defamatory matter believes has such an interest, if


304 (1) Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule raison qu’il vend un livre, un magazine, une brochure ou autre chose, à l’exclusion d’un journal, qui contient une matière diffamatoire, si, au moment de la vente, il ne sait pas que la publication renferme la matière diffamatoire.

304 (1) No person shall be deemed to publish a defamatory libel by reason only that he sells a book, magazine, pamphlet or other thing, other than a newspaper that contains defamatory matter, if, at the time of the sale, he does not know that it contains the defamatory matter.


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303 (1) Le propriétaire d’un journal est réputé publier une matière diffamatoire qui est insérée et publiée dans ce journal, à moins qu’il ne prouve que la matière diffamatoire a été insérée dans le journal à son insu et sans négligence de sa part.

303 (1) The proprietor of a newspaper shall be deemed to publish defamatory matter that is inserted and published therein, unless he proves that the defamatory matter was inserted in the newspaper without his knowledge and without negligence on his part.


7. demande aux autorités azerbaïdjanaises de réformer le droit national en matière de diffamation, de sorte que les propos diffamatoires soient passibles d'amendes proportionnées et non d'une peine d'emprisonnement;

7. Calls on the Azerbaijani authorities to reform the country’s defamation legislation so that defamation is dealt with by means of proportionate fines rather than imprisonment;


les tribunaux français rendent fréquemment des jugements condamnant des journalistes pour publication d'articles diffamatoires, en application d'une législation obsolète en la matière et du refus de dévoiler des sources confidentielles;

the French courts often rule against journalists in cases of libel as a result of the country's outdated defamation legislation and the protection of confidential sources; and


les tribunaux français rendent fréquemment des jugements condamnant des journalistes pour publication d'articles diffamatoires, en application d'une législation obsolète en la matière et du refus de dévoiler des sources confidentielles;

the French courts often rule against journalists in cases of libel as a result of the country's outdated defamation legislation and the protection of confidential sources; and


les tribunaux français rendent fréquemment des jugements condamnant des journalistes pour publication d'articles diffamatoires, en application d'une législation obsolète en la matière, ou refus de dévoiler des sources confidentielles;

the French courts often rule against journalists in cases of libel as a result of the country's outdated defamation legislation and the protection of confidential sources; and


Voyant que les succès en matière d'emploi n'arrivent pas, entre autres parce que les programmes ne sont pas assez efficaces, il tente de détourner l'attention de ses propres erreurs, et tient des propos diffamatoires sur les chômeurs en général, les traitant de fainéants.

Faced with a lack of success with employment, one reason being that the programmes are not effective enough, he is trying to deflect attention from his own mistakes by slagging off the unemployed in general as good-for-nothings.


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