Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au meilleur des trois parties
Marque la plus élevée pour trois parties
Marque la plus élevée pour trois parties de quilles
Marque la plus élevée pour une partie
Marque la plus élevée pour une partie de quilles
Meilleure marque de partie
Partie à la meilleure balle

Traduction de «meilleure marque de partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




marque la plus élevée pour une partie de quilles [ marque la plus élevée pour une partie ]

high single


marque la plus élevée pour trois parties de quilles [ marque la plus élevée pour trois parties ]

high cross


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


partie à la meilleure balle

best-ball | best ball | best-ball scramble
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces réformes complètent l’initiative «Mieux légiférer» lancée au niveau communautaire, qui inclut un programme de simplification de la législation en vigueur, des analyses d’impact systématiques pour les nouveaux textes législatifs, une meilleure consultation des parties concernées ainsi que le calcul et la réduction des charges administratives.

These reforms are very complementary to the Better Regulation Initiative launched at Community level, which comprises a simplification programme for existing legislation, systematic impact assessments for new legislation, improved stakeholder consultation, as well as the measurement and reduction of administrative burdens.


iii. Les règles ayant une incidence sur la loi applicable contenues dans des instruments sectorielles visent en général une meilleures protection des parties faibles.

iii. the rules in the sectoral instruments that have an impact on the applicable law aim in general at better protection for weaker parties.


Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Applicant of the trade mark at issue: Applicant


Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Proprietor of the trade mark at issue: Applicant


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante.

Proprietor of the trade mark at issue: Applicant


1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou q ...[+++]

1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity ha ...[+++]


Les objectifs au titre de cette catégorie satisfont aux recommandations des experts pour une meilleure cartographie des besoins des responsables politiques, une meilleure communication des parties prenantes, la promotion des travaux sur l'établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale dans les institutions de l'UE, et l'amélioration de la collaboration au niveau de l’UE et au niveau international, afin d'éviter la duplication des activités de collecte des données.

The objectives under this category respond to the experts’ recommendations for better mapping of the needs of the policy makers, better communication of the stakeholders, promotion of the work on crime and criminal justice statistics among the EU institutions and better collaboration at EU and international level, in order to avoid duplication of the collection exercises.


Du point de vue de la politique énergétique, le programme est parvenu à améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité. Il contribue à augmenter les capacités d'interconnexions et à assurer une meilleure intégration des parties occidentale et orientale de l'Union.

From an energy policy perspective the programme succeeded in improving the way the gas and the electricity internal markets work: It contributes to increasing interconnections capacities and to ensuring a better integration between the western and the eastern parts of the Union.


L'initiative la plus notable fut toutefois l'introduction d'une nouvelle méthode de travail pour la préparation des décisions annuelles du Conseil concernant les possibilités de pêche, qui prévoit une meilleure consultation des parties intéressées et une meilleure coordination avec les conseillers scientifiques.

The most noteworthy initiative however, was the introduction of a new working method for preparing annual Council Decisions on fishing opportunities, through enhanced consultation with stakeholders and better coordination with scientific advisers.


1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déché ...[+++]

1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declarat ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

meilleure marque de partie ->

Date index: 2021-10-29
w