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Membre ad interim du Bureau
Membre ad interim du bureau
Membre de la direction
Membre du bureau
Syndrome de Bureau-Barrière

Traduction de «membre ad interim du bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre ad interim du bureau

temporary member of the Bureau


membre ad interim du Bureau

temporary member of the Bureau


aéropathie ulcéro-mutilante pseudo-synringomyélique non familiale des membres inférieurs | syndrome de Bureau-Barrière

Bureau syndrome | Bureau-Barrière syndrome


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.


Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.


Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre dans lequel il aura son siège et les règles particulières applicables à tous les membres du personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège.

The necessary provisions regarding accommodation for the Support Office in the Member State in which it is to have its headquarters and the specific rules applicable to all the Support Office's staff and members of their families should be laid down in a headquarters agreement.


Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre dans lequel il aura son siège et les règles particulières applicables à tous les membres du personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège.

The necessary provisions regarding accommodation for the Support Office in the Member State in which it is to have its headquarters and the specific rules applicable to all the Support Office's staff and members of their families should be laid down in a headquarters agreement.


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L'agrément doit cependant être accordé d'office s'il est demandé au nom d'un membre d'un autre bureau lorsqu'il concerne un établissement dont dispose ce membre dans le pays du bureau sollicité, à condition que celui-ci y soit autorisé à exercer l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage des véhicules automobiles.

However, this approval shall be granted automatically when requested in the name of a member of another Bureau for any establishment of this member in the country of the Bureau receiving the request provided that such establishment is authorised to transact insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.


L'agrément doit cependant être accordé d'office s'il est demandé au nom d'un membre d'un autre bureau lorsqu'il concerne un établissement dont dispose ce membre dans le pays du bureau sollicité, à condition que celui-ci y soit autorisé à exercer l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage des véhicules automobiles.

However, this approval shall be granted automatically when requested in the name of a member of another Bureau for any establishment of this member in the country of the Bureau receiving the request provided that such establishment is authorised to transact insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.


1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


2. Lorsque la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, ce service ou ce Bureau prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre la demande à l'Office dans un délai de deux semaines après son dépôt.

2. Where the application is filed at the central industrial property office of a Member State or at the Benelux Design Office, that office shall take all steps to forward the application to the Office within two weeks after filing.


2. Lorsque la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, ce service ou ce Bureau prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre la demande à l'Office dans un délai de deux semaines après son dépôt.

2. Where the application is filed at the central industrial property office of a Member State or at the Benelux Design Office, that office shall take all steps to forward the application to the Office within two weeks after filing.


2. Lorsque la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des marques, ce service ou ce bureau prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre la demande à l'Office communautaire des marques dans un délai de deux semaines après le dépôt.

2. Where the application is filed at the central industrial property office of a Member State or at the Benelux Trade Mark Office, that office shall take all steps to forward the application to the Office within two weeks after filing.




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Date index: 2023-07-25
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