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Compte rendu analytique
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Compte rendu sommaire
DES
Démission des membres
Désignation des membres
Maladie de Rendu-Osler
Maladie de Rendu-Osler-Weber
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
RND
Rendu ex navire
Rendu inexploitable par le brouillard
Rendu inutilisable par le brouillard
Rendu non déchargé

Traduction de «membre s’est rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


rendu inexploitable par le brouillard | rendu inutilisable par le brouillard

fog bound


rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]

delivered ex-ship | DES [Abbr.]


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum






membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) tout plus-payé dont le Ministre a ordonné le recouvrement de la part d’un membre sur une constatation, appuyée par le juge-avocat général, que ce membre s’est rendu coupable de fausse représentation ou de fraude volontaire, et

(i) any overpayment which the Minister has ordered to be recovered from a member upon a finding, concurred in by the Judge Advocate General, that such member was guilty of wilful misrepresentation or fraud, and


4. Si le Conseil des membres constate qu’un membre s’est rendu coupable d’un manquement au présent accord, il peut lui appliquer, jusqu’à ce que ledit membre se soit acquitté de ses obligations, des sanctions qui peuvent aller d’un simple avertissement à la suspension du droit de participer aux décisions du Conseil des membres, ou bien exclure ce membre de l’accord selon la procédure prévue à l’article 45.

4. If the Council of Members finds that a Member has committed a breach of this Agreement, it may either impose on that Member sanctions, ranging from a simple warning to the suspension of the Member’s right to participate in decisions of the Council of Members until it has met its obligations, or, in accordance with the procedure laid down in Article 45, exclude the Member from participation in the Agreement.


Dans certains Etats membres, les décisions rendues par défaut, les procédures sommaires spécifiques dans le cadre de la procédure civile ordinaire, voire les mesures provisoires qui, en pratique, sont quasi définitives car rarement suivies de procédures au principal, sont les instruments procéduraux les plus utilisés pour les créances non contestées.

In some Member States, judgments by default, special summary proceedings within the structure of ordinary civil procedure or even provisional measures that are quasi-definitive as in practice main proceedings hardly ever ensue are the principal procedural instruments to cope with uncontested claims.


La décision relative à une créance incontestée est certifiée en tant que titre exécutoire européen par l'État membre qui a rendu la décision (État membre d'origine).

A judgment on an uncontested claim is certified as a European enforcement order by the Member State who delivered the judgment (State of origin).


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La prestation de services entre Etats membres est ainsi rendue plus difficile que la prestation purement interne à un Etat membre, ce qui est évidemment contraire aux règles et à l'esprit du Marché intérieur.

The provision of services between Member States is thus made more difficult than the provision of services within a single Member State, which is manifestly contrary to the rules and the spirit of the single market.


Si le changement d'emploi au sein d'un même pays ou dans un autre État membre peut être rendu difficile par le manque de reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, le manque de reconnaissance des titres, diplômes et des qualifications professionnelles entre les États membres et le manque de transparence des systèmes d'éducation et de formation constituent des obstacles majeurs à la recherche d'un emploi dans un autre pays.

While the lack of recognition of non-formal and informal learning can pose problems for those changing jobs, either within or across Member States, the lack of recognition of formal educational and vocational qualifications across Member States, and the lack of transparency of education and training systems, are major barriers to seeking work in another country.


Si le changement d'emploi au sein d'un même pays ou dans un autre État membre peut être rendu difficile par le manque de reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, le manque de reconnaissance des titres, diplômes et des qualifications professionnelles entre les États membres et le manque de transparence des systèmes d'éducation et de formation constituent des obstacles majeurs à la recherche d'un emploi dans un autre pays.

While the lack of recognition of non-formal and informal learning can pose problems for those changing jobs, either within or across Member States, the lack of recognition of formal educational and vocational qualifications across Member States, and the lack of transparency of education and training systems, are major barriers to seeking work in another country.


L'avantage de ce nouvel instrument résiderait dans le fait que le financement par les États membres ne serait rendu nécessaire que dans le cas où il serait utilisé.

The advantage of this new instrument would be that financing by the Member States is only necessary in case of its use.


(17) Cette même confiance réciproque justifie que la procédure visant à rendre exécutoire, dans un État membre, une décision rendue dans un autre État membre soit efficace et rapide.

(17) By virtue of the same principle of mutual trust, the procedure for making enforceable in one Member State a judgment given in another must be efficient and rapid.


Sans préjudice de l'article 2, la juridiction de l'État membre qui a rendu une décision sur la séparation de corps est également compétente pour convertir cette décision en divorce, si la loi de cet État membre le prévoit.

Without prejudice to Article 2, a court of a Member State which has given a judgment on a legal separation shall also have jurisdiction for converting that judgment into a divorce, if the law of that Member State so provides.




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membre s’est rendu ->

Date index: 2024-04-09
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