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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Fournir un appui à des dirigeants
Indication de la source à l'antenne
Installer un appui de fenêtre
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention facultative
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Spécification obligatoire

Traduction de «mention d'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


installer un appui de fenêtre

install windowsill pan | installing cill pan | install sill pan | installation of windowsill pan


fournir un appui à des dirigeants

assist managers | help managers | support managers | supporting managers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2015 prévoit l'ouverture de deux nouveaux postes budgétaires consacrés aux dépenses d'appui aux fonds fiduciaires gérés par la Commission, dans les domaines "Développement et coopération" et "Élargissement", comportant la mention "pour mémoire" (p.m.);

B. whereas Draft amending budget No 6/2015 furthermore covers the creation of two new budget items for support expenditure for trust funds managed by the Commission, in policy areas "Development and Cooperation" and "Enlargement", both with a token entry (p.m.);


b) une mention indiquant s’il appuie la position du demandeur, celle du défendeur ou s’il n’appuie aucune des deux positions;

(b) a statement that indicates whether the intervener supports the applicant’s position, the respondent’s position or neither position; and


c) une mention indiquant si la personne appuie la position du demandeur, celle du défendeur ou si elle n’appuie aucune des deux positions;

(c) a statement that indicates whether the person supports the applicant’s position, the respondent’s position or neither position; and


a) une mention indiquant si la personne appuie la position du demandeur, celle du défendeur ou si elle n’appuie aucune des deux positions;

(a) a statement that indicates whether the person supports the applicant’s position, the respondent’s position or neither position; and


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(Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l'impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s'appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d'une mention visible indiquant que l ...[+++]

(Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer's national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.


5) (Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l'impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s'appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d'une mention visible indiquant qu ...[+++]

(5) (Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer's national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.


2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger et de promouvoir l'utilisation des ...[+++]

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may finance on a centralised basis on the initiative of the Commission or on its behalf, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect and promote the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in th ...[+++]


2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l'utilisation des mentions ...[+++]

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may finance on a centralised basis on the initiative of the Commission or on its behalf, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countr ...[+++]


Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que ...[+++]

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence ove ...[+++]


- 2 - Le Vice-Président de la Commission a fait mention de quelques obstacles structurels au développement industriel, dont l'élimination est une condition préalable au développement : l'étroitesse des marchés, le coût élevé des facteurs de production, l'absence des moyens de financement, l'absence de tissu industriel, et des obstacles politiques, tels que des comportements ou des législations peu favorables à l'investissement, le manque de coopération entre entreprises nationales et étrangères et l'absence d'appui au développement du ...[+++]

- 2 - A number of structural barriers to industrial development had to be removed before develoment could take place; these included narrow markets, the high cost of factors of production, the lack of financial resources, the lack of industrial infrastructure, political obstacles (such as conduct or legislation which discouraged investment), a lack of cooperation between local and foreign businesses and a lack of support for the development of the private sector; however, significant progress was now being made.


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