Traduction de «mesure concernant l'exploitation » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au ...[+++]moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

aux mesures concernant la retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles, l’action agroenvironnementale et le bien-être animal, le soutien visant à aider les agriculteurs à respecter les normes, le soutien destiné aux agriculteurs en matière de qualité alimentaire, le boisement des terres agricoles, l’aide aux exploitations agricoles de semi-subsistance et l’aide à la constitution de groupements de producteurs;

Pour réaliser les objectifs de la politique commune de la pêche, qui consistent à permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes dans le cadre du développement durable, le Conseil adopte des mesures concernant la conservation, la gestion et l’exploitation des ressources aquatiques vivantes.

Le plan de restructuration destiné à éliminer les déficits structurels et d'exploitation de la banque consiste, d'une part, en mesures concernant la cession, la fusion et la liquidation de filiales ou de secteurs d'activités en vue de recentrer la banque sur ses activités essentielles et, d'autre part, en mesures visant à accroître l'efficience et la rentabilité de ces activités essentielles (sphère de réorganisation) par des réductions de coûts, la concentration d'activités et la réduction des risques.

21. demande que soit adoptée, dans le cadre de la révision de l'Agenda 2000, une modulation obligatoire et progressive à l'intérieur du premier pilier, de façon à réduire les disparités observées dans les montants versés aux diverses régions de l'Union européenne et, partant, de mettre en place un système d'aides qui entraîne moins de distorsions de concurrence et qui puisse être défendu, lors des négociations commerciales à venir, en tant qu'instrument indispensable pour le modèle agricole européen, les ressources ainsi économisées dans le premier pilier pouvant alors être affectées au développement rural de toutes les régions communautaires; est d'avis qu' il serait opportun à cet effet,que les mesures ...[+++] concernant les jeunes qui s'installent et les exploitations qui investissent puissent bénéficier d'un soutien supplémentaire à celui prévu par le règlement (CE) n° 1259/1999 , comme en bénéficient les mesures de pré-retraite, les mesures relatives aux zones défavorisées ou soumises à des contraintes environnementales, les actions agro-environnementales et le boisement;

Dans le domaine du développement agricole et rural, priorité est donnée aux investissements dans les exploitations agricoles, aux mesures concernant la sylviculture, au remembrement, à la rénovation et au développement des villages ainsi qu'à la protection et à la conservation du patrimoine rural.