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Bassin de confinement
Bassin de confinement terrestre
CC
Capacité de confinement
Cellule de confinement
Cellule de confinement en milieu terrestre
Cellule de confinement terrestre
Concentrate and confine
Confinement
Confinement HF
Confinement de porteur de charge
Confinement de porteurs
Confinement des porteurs
Confinement des porteurs de charge
Confinement des porteurs électriques
Confinement haute fréquence
Confinement électrique
Confinement électronique
Mesure de confinement
Mesure de confinement
Mesure de confinement des déversements
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesures et niveaux de confinement
Moyen de contrainte
Pouvoir de confinement
Stratégie de confinement

Traduction de «mesure de confinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de confinement (1) | confinement (2)

confinement measure (1) | confinement (2)




mesure de confinement des déversements

spill containment measure


mesures et niveaux de confinement

containment measures and containment levels


confinement électrique | confinement de porteur de charge | confinement de porteurs | confinement électronique | confinement des porteurs de charge | confinement des porteurs électriques | confinement des porteurs

charge carrier confinement | carrier confinement | electrical confinement


cellule de confinement en milieu terrestre [ bassin de confinement terrestre | cellule de confinement terrestre | cellule de confinement | bassin de confinement ]

upland confined disposal facility [ upland CDF ]


confinement haute fréquence | confinement HF

HF confinement | high frequency confinement


capacité de confinement | pouvoir de confinement

confinement capability


stratégie de confinement | concentrate and confine [ CC ]

confinement strategy | concentrate and confine [ CC ]


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres veillent à ce que les mesures minimales de lutte et les exigences minimales pour la levée des mesures de confinement énoncées à l'annexe I soient respectées lors de la mise en œuvre de mesures de lutte et de la levée des mesures de confinement à l'égard d'une ou plusieurs maladies répertoriées dans un État membre ou dans une zone ou un compartiment non déclarés indemnes de ces maladies.

Member States shall ensure that the minimum control measures and minimum requirements for the lifting of containment measures set out in Annex I are complied with, when carrying out control measures and the lifting of containment measures for one or more of the listed diseases in a Member State or in a zone or compartment thereof not declared free of those listed diseases.


Les mesures prévoient aussi la possibilité, pour l'Italie, d'appliquer des mesures de confinement dans toute la province de Lecce, où l'éradication n'est plus possible.

The measures also provide the possibility for Italy to apply containment measures in the whole province of Lecce, where eradication is no longer possible.


(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soin ...[+++]

(Return tabled) Question No. 424 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the current pandemic of new influenza A (H1N1) virus in Aboriginal (First Nations, Inuit, Metis) communities in Canada: (a) what were the containment measures taken to slow the spread of the virus within households, between households, and among communities; (b) what were the control measures taken in more remote areas to flatten the epidemiological peak; (c) what was the average length of time from symptoms to treatment for those Aboriginal peoples who required a stay in intensive care unit (ICU); (d) what percentage of hospitalizations, ICU cases, and deaths were amo ...[+++]


Entre-temps, la Commission propose de renforcer ses efforts afin d'instaurer une coopération optimale entre les États membres; d'analyser les dernières données scientifiques et économiques disponibles concernant les mesures de confinement; de développer en collaboration avec les États membres les meilleures pratiques concernant les mesures techniques de confinement en vue de recommandations en fonction des différentes cultures; et de rassembler davantage d'informations sur les systèmes nationaux en matière de responsabilité civile.

In the meantime, the Commission proposes to strengthen its efforts to ensure the maximum cooperation between Member States; analyse the latest scientific and economic information available on segregation measures; develop jointly with the Member States best practices for technical segregation measures leading to crop-specific recommendations; and obtain more information on national civil liability systems.


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La responsabilité de la mise en œuvre des mesures de confinement incombe généralement aux producteurs de cultures GM.

The onus of implementing segregation measures has generally been placed on GM crop growers.


Des mesures de confinement doivent être mises en place de manière à ce que la présence de traces accidentelles d'OGM dans les produits traditionnels ou biologiques se maintienne dans les marges strictes définies par la législation de l'UE.

Segregation measures must be in place to ensure that accidental traces of GMOs in conventional or organic products are kept within the strict ranges defined by EU legislation.


b) les activités dans lesquelles des organismes autres que des micro-organismes sont génétiquement modifiés, ou dans lesquelles ces OGM sont mis en culture, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés d'une autre façon, et pour lesquelles sont appliquées de manière appropriée des mesures de confinement spécifiques fondées sur les mêmes principes en matière de confinement que ceux définis par la directive 90/219/CEE, afin de limiter le contact de ces OGM avec le public en général et l'environnement;

(b) activities in which organisms other than micro-organisms are genetically modified or in which such GMOs are cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way, and for which specific containment measures, based on the same principles of containment as in Directive 90/219/EEC, are used appropriately to limit their contact with the general population and the environment;


- la mise à disposition d'OGM autres que les micro-organismes visés au premier tiret, destinés à être utilisés exclusivement pour des activités faisant l'objet de mesures de confinement rigoureuses appropriées visant à limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement et à assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité; les mesures devraient être fondées sur les mêmes principes de confinement que ceux qui sont énoncés dans la directive 90/219/CEE,

- making available GMOs other than microorganisms referred to in the first indent, to be used exclusively for activities where appropriate stringent containment measures are used to limit their contact with and to provide a high level of safety for the general population and the environment, the measures should be based on the same principles of containment as laid down in Directive 90/219/EEC,


ANNEXE IV MESURES DE CONFINEMENT POUR LES MICRO-ORGANISMES DU GROUPE II Les mesures de confinement pour les micro-organismes du groupe II sont choisies par l'utilisateur parmi les catégories indiquées ci-après, eu égard au micro-organisme et à l'opération en question, dans le but de protéger la santé de la population et l'environnement.

CONTAINMENT MEASURES FOR MICRO-ORGANISMS IN GROUP II The containment measures for micro-organisms from Group II shall be chosen by the user from the categories below as appropriate to the micro-organism and the operation in question in order to ensure the protection of the public health of the general population and the environment.


Des mesures de confinement spécifiques pour les opérations du type A sont établies en fonction des catégories de confinement suivantes et compte tenu des caractéristiques spécifiques de ces opérations.

Specific containment measures for Type A operations shall be established taking into account the containment categories below and bearing in mind the specific circumstances of such operations.


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