Traduction de «mesure fonctionnelle » (Français → Anglais) :

Recherche sur les matériaux sur mesure, fonctionnels et multifonctionnels, possédant un contenu élevé de connaissances, de nouvelles fonctionnalités et une performance améliorée, ainsi que sur les matériaux structurels à des fins d'innovation dans tous les secteurs industriels, y compris les industries de la création.

Recherche sur les matériaux sur mesure, fonctionnels et multifonctionnels, présentant un contenu élevé de connaissances, de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées, tels que les matériaux capables d'autoréparation ou biocompatibles, les matériaux capables d'auto-assemblage, les matériaux magnétiques nouveaux et les matériaux structurels, à des fins d'innovation dans tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à valeur élevée, y compris les industries de la création.

Recherche sur les matériaux sur mesure, fonctionnels et multifonctionnels, présentant un contenu élevé de connaissances, de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées, tels que les matériaux capables d'autoréparation ou biocompatibles, les matériaux capables d'auto-assemblage, les matériaux magnétiques nouveaux et les matériaux structurels, à des fins d'innovation dans tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à valeur élevée, y compris les industries de la création.

Si la Commission constate qu’un ou plusieurs objectifs nationaux ou objectifs fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne remplissent pas les critères d’évaluation, ð que les plans établis au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ou les objectifs locaux ne sont pas conformes aux objectifs au niveau de l’Union, ï elle peut décider, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, d’adresser une recommandation aux autorités nationales de surveillance concernées pour qu’elles soumettent un ou des objectifs de performance révisés ð obliger les états membres concernés à pr ...[+++]endre les mesures correctives nécessaires.

2. Lorsque la Commission constate, dans un État membre ou un bloc d’espace aérien fonctionnel, une baisse de performance significative et constante qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander aux États membres concernés et à l’autorité de surveillance ou à l’organe concerné au niveau national ou du bloc d’espace aérien fonctionnel de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesures appropriées pour atteindre les objectifs fixés dans leur pla ...[+++]n de performance.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuv ...[+++]ent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.