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Activité commerciale accessoire
Activité génératrice de recettes
Installations complémentaires génératrices de recettes
Mesure génératrice de recettes
Mesure productrice de recettes

Traduction de «mesure génératrice de recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure productrice de recettes [ mesure génératrice de recettes ]

revenue measure


activité génératrice de recettes [ activité commerciale accessoire ]

revenue producing activity [ revenue generating activity ]


installations complémentaires génératrices de recettes

ancillary profit centre


mesures de stabilisation des recettes d'exportation au profit des pays en voie de développement

export earning stabilization measures for developing countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Infrastructures génératrices de recettes nettes substantielles

Infrastructure generating substantial net revenue


La Commission a souligné que ces activités sont généralement de nature commerciale et souvent génératrices de recettes considérables, ce qui réduit d'autant le besoin d'aides prélevées sur le budget communautaire.

The Commission noted that these activities were normally commercial in nature and often generated considerable revenue, which reduced the need for aid from the Community budget correspondingly.


81. attire toutefois l'attention sur le fait que le transport public urbain n'est pas qu'une simple activité génératrice de recettes, mais qu'il s'agit d'un élément essentiel et parfois irremplaçable des dispositifs de mobilité urbaine de nombreuses grandes villes, y compris dans les régions les plus développées, car celles-ci subissent également le "paradoxe urbain" dû à la présence de quartiers socialement vulnérables;

81. Draws attention, however, to the fact that public urban transport is not simply a revenue-generating activity but is also a crucial, and at times irreplaceable, element of urban mobility systems for many large cities, even in more developed regions, as these also suffer from “the urban paradox” due to the existence of socially vulnerable constituencies;


81. attire toutefois l'attention sur le fait que le transport public urbain n'est pas qu'une simple activité génératrice de recettes, mais qu'il s'agit d'un élément essentiel et parfois irremplaçable des dispositifs de mobilité urbaine de nombreuses grandes villes, y compris dans les régions les plus développées, car celles-ci subissent également le "paradoxe urbain" dû à la présence de quartiers socialement vulnérables;

81. Draws attention, however, to the fact that public urban transport is not simply a revenue-generating activity but is also a crucial, and at times irreplaceable, element of urban mobility systems for many large cities, even in more developed regions, as these also suffer from “the urban paradox” due to the existence of socially vulnerable constituencies;


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thode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

Method for calculating the discounted net revenue of operations generating net revenue


thode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

Method for calculating the discounted net revenue of operations generating net revenue


(37) Afin de garantir une utilisation efficace des ressources de l'Union et d'éviter le financement excessif d'opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement, il convient de recourir à différentes méthodes pour déterminer les recettes nettes générées par de telles opérations, y compris une approche simplifiée, sur la base des taux forfaitaires applicables aux secteurs ou aux sous-secteurs.

(37) In order to ensure an effective use of Union resources, and avoid the over- financing of operations generating net revenue after completion, different methods should be used to determine the net revenue generated by such operations, including a simplified approach based on flat rates for sectors or subsectors .


Opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement

Operations generating net revenue after completion


(37 ter) Il importe de garantir une approche proportionnée et d'éviter une double vérification des besoins de financement dans le cas d'opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement, qui sont également soumises aux règles en matière d'aides d'État, étant donné que de telles règles établissent également des limites concernant le soutien qui peut être octroyé.

(37b) It is important to ensure a proportionate approach and avoid a duplication of the verification of the financing needs in the case of operations which generate net revenue after completion which are also subject to State aid rules, given that such rules also establish limits on support which can be granted.


aux infrastructures génératrices de recettes, telles que définies à l'article 150.

revenue-generating infrastructures as defined in Article 150.




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mesure génératrice de recettes ->

Date index: 2021-11-28
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