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Directive SRI
Directive relative à la cybersécurité
Mesure d'atténuation des changements climatiques
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée exclusivement à
Mesure destinée à atténuer les changements climatiques
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure réservée exclusivement à
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Mesures destinées exclusivement
Mesures destinées à instaurer un climat de confiance
Mesures réservées

Traduction de «mesures destinées exclusivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure réservée exclusivement à [ mesure destinée exclusivement à ]

segregated measure


mesures réservées [ mesures destinées exclusivement ]

segregated measures


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure destinée à atténuer les changements climatiques [ mesure d'atténuation des changements climatiques ]

climate change mitigation measure


Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI

Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive


Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea


mesures destinées à instaurer un climat de confiance

Confidence and Trust Building Measures | CTBM [Abbr.]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic consi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
investir dans des mesures efficaces de réduction des risques et des dommages et poursuivre la recherche sur ce type de mesures, destinées à réduire sensiblement le nombre de morts et de maladies infectieuses à diffusion hématogène liées directement ou indirectement à la drogue, associées à la consommation de drogue, mais pas exclusivement, au VIH et au virus de l'hépatite, ainsi qu'aux maladies sexuellement transmissibles et à la t ...[+++]

Invest in and further research on effective risk and harm reduction measures aimed at substantially reducing the number of direct and indirect drug-related deaths and infectious blood-borne diseases, associated with drug use, but not limited to, HIV and viral hepatitis as well as sexually transmittable diseases and tuberculosis.


Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictio ...[+++]


Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdiction ...[+++]


(2) Les activités de surveillance du marché couvertes par le présent règlement ne devraient pas viser exclusivement à préserver la santé et la sécurité mais veiller également à faire respecter la législation de l’Union destinée à préserver d’autres intérêts publics, par exemple en réglementant des domaines tels que la précision des instruments de mesure, la compatibilité électromagnétique ou l’efficacité énergétique.

(2) Market surveillance activities covered by this Regulation should not be directed exclusively towards the protection of health and safety but should also be applicable to the enforcement of Union legislation which seeks to safeguard other public interests, for example, by means of regulating the accuracy of measurement, electromagnetic compatibility and energy efficiency.


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Je pense que les mesures de ce genre peuvent être beaucoup plus sensibles à la variabilité climatique que de cultiver des plantes destinées exclusivement à l'alimentation.

I think those kinds of measures can be much more sensitive to climate variability than growing crops essentially just for food.


2. estime nécessaire une stratégie européenne pour le tourisme qui soit fondée, d'une part, sur un paquet de mesures spécifiques destinées exclusivement au secteur touristique et, de l'autre, compte tenu de la nature transversale du tourisme, sur un lien avec les autres secteurs politiques complémentaires afin de parvenir à la mise en place d'un système favorisant véritablement le tourisme; estime en outre qu'une évaluation précise de l'incidence de dispositions adoptées dans d'autres secteurs sur le tourisme est nécessaire, et appelle à une approche int ...[+++]

2. Believes that the basis for the EU tourism strategy lies firstly in a package of specific measures solely concerning the tourism sector, and secondly, given the cross-cutting nature of tourism, in coordination with other related policy sectors in order to achieve a system which genuinely promotes tourism; considers, moreover, that a precise assessment is needed of how measures in other sectors impact tourism and calls for an integrated approach with a view to developing synergies both between the different sectoral policies and the various financing instruments;


2. estime nécessaire une stratégie européenne pour le tourisme qui soit fondée, d'une part, sur un paquet de mesures spécifiques destinées exclusivement au secteur touristique et, de l'autre, compte tenu de la nature transversale du tourisme, sur un lien avec les autres secteurs politiques complémentaires afin de parvenir à la mise en place d'un système favorisant véritablement le tourisme; estime en outre qu'une évaluation précise de l'incidence de dispositions adoptées dans d'autres secteurs sur le tourisme est nécessaire, et appelle à une approche int ...[+++]

2. Believes that the basis for the EU tourism strategy lies firstly in a package of specific measures solely concerning the tourism sector, and secondly, given the cross-cutting nature of tourism, in coordination with other related policy sectors in order to achieve a system which genuinely promotes tourism; considers, moreover, that a precise assessment is needed of how measures in other sectors impact tourism and calls for an integrated approach with a view to developing synergies both between the different sectoral policies and the various financing instruments;


(a) les mesures proposées excédaient le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du Code frontières Schengen dans la mesure où, elles ne constituaient pas, dans l'ensemble, des "mesures supplémentaires applicables à la surveillance", mais des règles spécifiques destinées à renforcer les contrôles aux frontières et/ou le refus d'entrée aux frontières extérieures maritimes, dont l'adoption relevait exclusivement du pouvoir législatif, conformém ...[+++]

(a) the proposed measures exceeded the scope of Article 12(5) of the Schengen Borders Code since, as a whole, they did not constitute ‘additional measures governing surveillance’ in general, but specific rules on reinforcing border checks and/or on refusal of entry at the external sea borders, the adoption of which was restricted to the legislature under Article 18 of the Schengen Borders Code, and that the same conclusions applied mutatis mutandis to the draft measures on search and rescue and disembarkation;


À cette fin, il est essentiel que les entreprises, quelle qu'en soit la forme, dont les activités ne sont pas destinées à répondre exclusivement à des besoins existant au niveau local, soient en mesure de planifier et de réorganiser leurs activités à l'échelle de la Communauté.

For that purpose it is essential that companies of all types the business of which is not limited to satisfying purely local needs should be able to plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale.


aides sociales (lorsqu'elles sont destinées à couvrir le coût des mesures bénéficiant exclusivement aux travailleurs qui perdent leurs droits à la retraite, qui sont licenciés ou qui perdent autrement et définitivement leur emploi dans l'entreprise de construction, de transformation ou de réparation navale concernée, lorsque ces aides sont liées à l'arrêt de l'activité de chantiers navals, à leur faillite ou à leur reconversion dans des activités autres que la construction, la transformation ou la réparation navales).

social assistance (when such aid is intended to cover the cost of measures for the exclusive benefit of workers who lose retirement benefits or who are made redundant or are otherwise permanently deprived of their employment in the respective shipbuilding, conversion or repair enterprise, when such assistance is related to the discontinuance of shipyard activities, bankruptcy, or changes in activities other than shipbuilding, conversion or repair).




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mesures destinées exclusivement ->

Date index: 2022-04-13
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