Le projet de loi de 2009, qui devait faire l’objet d’un débat en août 2009, incluait des propositions clés de la société civile, notamment l’interdiction des mines à ciel ouvert, l’interdiction d’utiliser le cyanure et le mercure pour le traitement des minerais et l’obligation d’obtenir l’approbation préalable de la communauté, avant d’octroyer des concessions minières.
The 2009 bill, which was supposed to be debated in August 2009, included key civil society proposals, including a ban on open-pit mining, a ban on the use of cyanide and mercury in mineral processing, and a requirement for community approval prior to the granting of mining concessions.
