Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audience de fixation du rôle
Audience de mise au rôle
Inscription au rôle
Mise au rôle
Mise au rôle des audiences
Mise au rôle en présence des parties
Préposé à l'audience de mise au rôle
Préposée à l'audience de mise au rôle
Rôle d'audience
Rôle des audiences

Traduction de «mise au rôle des audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


préposé à l'audience de mise au rôle [ préposée à l'audience de mise au rôle ]

Assignment Court Officer


audience de mise au rôle [ mise au rôle en présence des parties ]

assignment court


inscription au rôle | mise au rôle

entry in cause list


rôle d'audience

calendar | cause list | list for trial | roll




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but i ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- des explications adaptées à l'audience visée, par exemple compréhensible pour les enfants, seront mises à disposition des plaignants et des parties intéressées.

- explanations will be made available to complainants and interested parties tailored to the audience addressed, for example in a child-friendly manner.


85. Le greffier dresse le rôle d’audience en respectant le plus possible la date de la mise en état des dossiers, sous réserve des priorités prévues par la loi ou accordées par le juge en chef.

85. The Clerk shall prepare the roll for hearing, observing to the extent possible the date of readiness of the cases, subject to the priorities prescribed by law or that the Chief Justice grants.


55xddd Pour faciliter la fixation de la date d’une audience, la Section peut exiger que les parties participent à une conférence de mise au rôle ou qu’elles lui fournissent des renseignements d’une autre façon.

55xddd The Division may require the parties to participate in a scheduling conference or otherwise give information to help the Division fix a date for a hearing.


55. Pour faciliter la fixation de la date d’une audience, la Section peut exiger que les parties participent à une conférence de mise au rôle ou qu’elles lui fournissent des renseignements d’une autre façon.

55. The Division may require the parties to participate in a scheduling conference or otherwise give information to help the Division fix a date for a hearing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il joue un rôle important en établissant la charge judiciaire de chacun des tribunaux et dans les suivis, un aspect qui me paraît très important, avec les juges qui président les procès, pour veiller à ce que les juges à qui des dossiers ont été transmis tiennent des audiences de façon rapide et efficace; dans le cas contraire, cela entraîne des délais très importants dans la mise au rôle d ...[+++]

He plays an important role in setting the judicial agenda for each jurisdiction and in doing follow-ups, which I find is very important, with the presiding judges in order to ensure that judges assigned to hear cases conduct hearings in a speedy and timely fashion; otherwise, failure to do so will result in a significant amount of delays in setting matters down for trial, a backlog, and in cases not being heard in a timely fashion.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


Lors de l’audience, le requérant a cependant développé le présent moyen en affirmant que, avec la nouvelle méthode, il serait possible d’observer une sorte d’inversion des rôles entre le jury de concours et l’EPSO, ce dernier ayant de plus en plus le pouvoir de définir la nature des épreuves et la manière dont elles doivent se dérouler, en dépit du rôle du jury.

At the hearing, however, the applicant expanded on the present plea, stating that, with the new method it was possible to observe a sort of inversion of roles between the competition selection board and EPSO, the latter having more and more power to determine the nature of the tests and the way in which they should be carried out, despite the role of the selection board.


1. Conformément au rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, si elle le demande, d'une interprétation, gratuitement, au moins lors des entretiens ou auditions de la victime devant les autorités chargées de l'instruction et les autorités judiciaires au cours de cette procédure pénale, y compris durant l'audition par la police ou la gendarmerie, ainsi que d'une interprétation pour ...[+++]

1. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, upon request, with interpretation in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, free of charge, at least during any interviews or questioning of the victim during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, and interpretation for their active participation in court hearings and any necessary interim hearings.


Soutenir le développement, la mise en œuvre et la mise à jour de modules de formation portant sur l'identification des audiences cibles, l'édition et le développement de scénarios pour un public international, les relations entre le scénariste, l'éditeur du scénario, le réalisateur, le producteur et le distributeur, entre autres.

Support the development, implementation and updating of training modules on identifying the target audience, editing and development of scripts for an international audience, and the relationship between the scriptwriter, the script editor, the director, the producer and the distributor, inter alia


C'est précisément la question de l'audience de mise au rôle que l'on vient de mentionner. M. Jim Karygiannis: Permettez-moi de citer un cas précis (1605) Le président: Ce sera votre dernière question.

Mr. Jim Karygiannis: Let me be specific (1605) The Chair: This is your last question.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

mise au rôle des audiences ->

Date index: 2022-05-12
w