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Avis de mise à disposition
Carburant diesel à indice de cétane élevé
Circuit de mise à l'échelle
Circuit de mise à l'échelle vidéo
Conducteur de descente
Conducteur de masse
Conducteur de mise à la terre
Conducteur de terre
Connexion de masse
Convertisseur
Convertisseur de résolution
Câble de masse
Câble de mise à la masse
Câble de mise à la terre
Câble de terre
Fil de masse
Fil de mise à la masse
Fil de mise à la terre
Fil de terre
Gas-oil à indice de cétane élevé
Gasoil à indice de cétane élevé
Gazole à indice de cétane élevé
Liste de signatures en ligne
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Mise à jour automatique
Mise à jour directe
Mise à jour en direct
Mise à jour en ligne
Mise à la casse
Mise à la casse de véhicules
Mise à la disposition
Mise à la ferraille
Mise à la ferraille de véhicules
Mise à la masse
Mise à la terre
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Point de mise à la masse
Processeur de mise à l'échelle
Processeur de mise à l'échelle vidéo
Préparation
Scaler vidéo

Traduction de «mise à l'indice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Document de référence de l'indice des prix à la consommation: mise à jour fondée sur les dépenses de 19--

The consumer price index reference paper: update based on 19-- expenditures


conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente

ground conductor | earth conductor | earthing conductor | ground cable | ground connection | ground lead | ground strap | ground strip | ground wire | ground out


carburant diesel à indice de cétane élevé [ gazole à indice de cétane élevé | gasoil à indice de cétane élevé | gas-oil à indice de cétane élevé ]

high cetane fuel oil


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


convertisseur de résolution | convertisseur | circuit de mise à l'échelle | circuit de mise à l'échelle vidéo | processeur de mise à l'échelle | processeur de mise à l'échelle vidéo | scaler vidéo

video scaler | scaler | converter


mise à la casse de véhicules [ mise à la ferraille de véhicules | mise à la casse | mise à la ferraille ]

vehicle scrappage [ scrappage ]


mise à la masse (1) | mise à la terre (1) | point de mise à la masse (2)

bonding point (1) | ground (2)


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]

appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquet ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Commission communication in the framework of the implementation of Commission Regulation (EU) No 206/2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for air conditioners and comfort fans and of Commission Delegated Regulation (EU) No 626/2011 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of air conditioners (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation)Text with EEA r ...[+++]


Dans le cas où un médicament est autorisé avec une indication pédiatrique et où le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a bénéficié des récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 ou 38, si ces périodes de protection sont arrivées à échéance et si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché compte suspendre la mise sur le marché de ce médicament, il transfère l'autorisation de mise sur le marché ou autorise un tiers ayant déclaré qu'il comptait poursuivre la mise sur le marché du médicament en question ...[+++]

If a medicinal product is authorised for a paediatric indication and the marketing authorisation holder has benefited from rewards or incentives under Article 36, 37 or 38, and these periods of protection have expired, and if the marketing authorisation holder intends to discontinue placing the medicinal product on the market, the marketing authorisation holder shall transfer the marketing authorisation or allow a third party, which has declared its intention to continue to place the medicinal product in question on the market, to use the pharmaceutical, pre-clinical and clinical documentation contained in the ...[+++]


6. Il est interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, ou une autre indication susceptible d’être confondue avec une telle indication, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles de sécurité et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

6. No person shall affix or display on a means of containment a compliance mark that is required or permitted under the regulations — or another mark that is likely to be mistaken for such a mark — in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


117. Sauf indication contraire du contexte, dans les règlements, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les textes réglementaires, pris en vertu de toute loi fédérale autre que la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve-et-Labrador, notamment dans les passages ci-après, « Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve » est remplacé par « Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve-et-Labrador » :

117. Unless the context requires otherwise, “Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act” and “Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act” are replaced with “Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act” in any regulations, as defined in subsection 2(1) of the Statutory Instruments Act, made under any Act of Parliament other than the Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act, and more particularly in the following:


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116. Sauf indication contraire du contexte, dans les règlements, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les textes réglementaires, pris en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve-et-Labrador, notamment dans les passages ci-après, « Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve » est remplacé par « Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada  —  Terre-Neuve-et-Labrador » :

116. Unless the context requires otherwise, “Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act” and “Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act” are replaced with “Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act” in any regulations, as defined in subsection 2(1) of the Statutory Instruments Act, made under the Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act, and more particularly in the following provisions:


Ces annexes contiennent des dispositions relatives aux obligations des exploitants du secteur de l’alimentation animale en ce qui concerne la fabrication, l’entreposage, le transport et la mise sur le marché d’aliments médicamenteux et de produits intermédiaires, l’incorporation de médicaments vétérinaires dans les aliments, les indications d’étiquetage pour les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires, les tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des aliments médicamenteux pour animaux ou des produits intermédiaires et le modèle à utiliser pour les prescriptions vétérinaires.

Those Annexes concern provisions on feed business operators obligations related to the manufacture, storage, transport and placing on the market of medicated feed and intermediate products, the incorporation of the veterinary medicinal product into feed, the labelling particulars for medicated feed and intermediate products, the permitted tolerances for the compositional labelling of medicated feed or intermediate products and the specimen form to be used for the veterinary prescription.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 795] - DÉCISION DE LA CO ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 795) - COMMISSION DECISION // laying dow ...[+++]


1. Quand, à la suite de l'évaluation de données sur la pharmacovigilance vétérinaire, un État membre considère qu'il faut suspendre, retirer ou modifier l'autorisation de mise sur le marché pour réduire les indications ou la disponibilité, modifier la posologie, ajouter une contre-indication ou une nouvelle mesure préventive, il en informe immédiatement l'agence, les autres États membres et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

1. Where, as a result of the evaluation of veterinary pharmacovigilance data, a Member State considers that a marketing authorization should be suspended, withdrawn or varied to restrict the indications or availability, amend the posology, add a contraindication or add a new precautionary measure, it shall forthwith inform the Agency, the other Member States and the marketing authorization holder.


a.3) donner au public des indications trompeuses d'une façon importante sur le prix auquel un ou des produits similaires ont été, sont ou seront habituellement vendus, les indications relatives au prix étant réputées, pour l'application du présent alinéa, se référer au prix auquel le produit a été généralement vendu par les vendeurs sur le marché correspondant, à moins qu'il ne soit nettement précisé qu'il s'agit du prix auquel le produit a été vendu par la personne qui donne les indications ou au nom de laquelle elles sont données; » La motion n 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(a.3) make a materially misleading representation to the public concerning the price at which a product or like products have been, are or will be ordinarily sold, and for the purposes of this paragraph a representation as to price is deemed to refer to the price at which the product has been sold by sellers generally in the relevant market unless it is clearly specified to be the price at which the product has been sold by the person by whom or on whose behalf the representation is made" . The question was put on Motion No. 6 and it was negatived on the ...[+++]


La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un déla ...[+++]

The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publicati ...[+++]


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