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Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Crédit de fonctionnement
Dépense administrative
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Exploiter du matériel de transmission à distance
Faire fonctionner un générateur de micro-ondes
Faire fonctionner un générateur de signaux
Faire fonctionner un générateur de tonalité
Faire fonctionner un monte-charge
Faire fonctionner un émetteur de signaux
Faire fonctionner une flèche élévatrice
Faire fonctionner une nacelle élévatrice
Faire fonctionner une plate-forme élévatrice
Modalités de fonctionnement du MES

Traduction de «modalités de fonctionnement du mes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalités de fonctionnement du mécanisme européen de stabilité | modalités de fonctionnement du MES

Term Sheet on the ESM | Term Sheet on the European Stability Mechanism


Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union


modalités de fonctionnement du Comité de coopération industrielle

rules of operation of the Committee on Industrial Cooperation


Objectifs, principes et modalités de fonctionnement (RRPC)

Objectives, Principles and Procedures


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


faire fonctionner un monte-charge | faire fonctionner une flèche élévatrice | faire fonctionner une nacelle élévatrice | faire fonctionner une plate-forme élévatrice

mobile elevating work platform | operate aerial work platforms | operate mobile elevating work platform


faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité

digital pattern generator operating | RF signal generator operating | function generator operating | operate signal generator


exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment


dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

administrative expenditure [ administrative appropriations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Diverses inspections sur place effectuées par les autorités nationales ont révélé que les modalités de fonctionnement de la décharge de Temploni laissaient très largement à désirer et que cette décharge était exploitée en violation de la législation de l’UE.

Various on-site inspections by national authorities have revealed that the Temploni landfill is operating very poorly and in breach of EU legislation.


2. Les modalités de fonctionnement d'une commission d'enquête sont régies par les dispositions du présent règlement applicables aux commissions, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent article et par la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen, annexée au présent règlement .

2. The modus operandi of a committee of inquiry shall be governed by the provisions of these Rules relating to committees, save as otherwise specifically provided for in this Rule and in the Decision of the European Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995 on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right of inquiry, which is annexed to these Rules .


La Commission propose, dès lors, de modifier ledit règlement afin de clarifier, d’une part, les modalités de fonctionnement des règles de compétence juridictionnelle dans le cadre de la juridiction unifiée du brevet, d’autre part, les modalités d’application des dispositions du règlement dans les relations entre les États membres, parties à l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, et les États membres non parties.

The Commission is therefore proposing an amendment to the Brussels I Regulation to clarify how its jurisdictional rules will work in the context of the Unified Patent Court, as well as how the rules of the Regulation should be applied in relations between the Member States, Parties to the Unified Patent Court Agreement and the Member States not party to the Agreement.


2. Les modalités de fonctionnement d'une commission d'enquête sont régies par les dispositions du présent règlement applicables aux commissions, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent article et par la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen, annexée au présent règlement .

2. The modus operandi of a committee of inquiry shall be governed by the provisions of these Rules relating to committees, save as otherwise specifically provided for in this Rule and in the Decision of the European Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995 on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right of inquiry, which is annexed to these Rules .


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(14) Il y a lieu d'arrêter les S'agissant de l'adoption des dispositions relatives aux modalités de fonctionnement de l'Agence pour la conduite des inspections conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées , le pouvoir d'adopter des actes en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission .

(14) In order to adopt the requirements for the operational working methods of the Agency for conducting inspections should be adopted by in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission .


14. Il y a lieu d'arrêter les dispositions relatives aux modalités de fonctionnement de l'Agence pour la conduite des inspections conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

14. The requirements for the operational working methods of the Agency for conducting inspections should be adopted by in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.


En échange de ce droit exclusif, les modalités de fonctionnement de l'invention sont rendues publiques.

In return for this exclusive right, the details of how it works are published.


2. Les modalités de fonctionnement d'une commission d'enquête sont régies par les dispositions du présent règlement applicables aux commissions, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent article et par la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen, annexée au présent règlement .

2. The modus operandi of a committee of inquiry shall be governed by the provisions of these Rules relating to committees, save as otherwise specifically provided for in this Rule and in the Decision of the European Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995 on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right of inquiry, which is annexed to these Rules .


Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et ...[+++]

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution ...[+++]


J'aimerais que chacun d'entre eux me dise ce qu'il pense du mandat d'un tel organisme, du rôle que devrait jouer le gouvernement fédéral, de l'imputabilité que devrait exiger l'organisme, et de ses modalités de fonctionnement.

I'd like from each of them an idea of what they feel the mandate of that organization should be, what the appropriate federal role would be, what sort of accountability that organization should appropriately request, and how in fact it would work.


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