Traduction de «mode de dépannage et de reprise » (Français → Anglais) :

Le règlement (CEE) no 94/92 de la Commission du 14 janvier 1992 établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).

Le rôle crucial du corridor sur l'économie nationale a été soulevé à plusieurs reprises et la grande vitesse sur rails constitue, à toutes fins pratiques, le mode de transport le plus efficace pour relier les grandes villes entre elles.

La Loi de 1994 sur les opérations portuaires de la côte ouest, que le Parlement a adoptée le 8 février et qui a reçu la sanction royale le même jour, réclamait la reprise immédiate des opérations de débardage sur la côte ouest du Canada dès l'entrée en vigueur de la loi, et prévoyait le mode de règlement final des questions qui constituaient matière à conflit entre les parties en établissant le processus de choix de l'offre finale.

Pour ce qui est du mode de calcul du taux annuel effectif global du crédit, la formule proposée par la directive 90/88/CEE (annexe II) a été reprise par tous les États membres excepté l'Allemagne, la France et la Finlande.

- pour les Etats membres qui le souhaitent, la possibilité d'établir un cadre léger pour les interprofessions dans le secteur; - un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels par la baisse de la compensation des retraits à un niveau non rémunérateur et la possibilité, pour les groupements de producteurs, de compléter l'indemnité de retrait (voir supra); - des solutions spécifiques, en dehors des instruments généraux de l'OCM, pour les problèmes auxquels peuvent être confrontés certains produits, dont l'importance économique se situe à une échelle régionale ou locale; - un renforcement des contrôles, notamment au niveau de la ...[+++]bonne gestion du fonds opérationnel par les organisations de producteurs, du respect des normes de qualité commerciales et sanitaires et du fonctionnement correct du régime des prix d'entrée, à travers un travail de coordination et de cohésion entre les divers organismes compétents, nationaux et communautaires, qui devrait également aboutir à une application uniforme et non discriminatoire de ces contrôles; - la mise sur pied, avec financement communautaire, de programmes d'adaptation sur 5 ans (période de transition pour la baisse des compensations de retrait) destinés à aider les organisations de producteurs à augmenter leur taille commerciale et à mettre à la disposition de leurs membres des moyens techniques appropriés pour le conditionnement et la commercialisation des produits, à faciliter aux producteurs traditionnellement tributaires des retraits la reprise de contact avec le marché et, finalement, dans certaines conditions, à appuyer la reconversion des plantations.

- le développement de la formation professionnelle par la formation de salariés aux nouveaux modes de production, de gestion et d'organisation et le soutien à la création et à la reprise d'entreprises.