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Forme de réalisation
Meilleure manière d'exécuter une invention
Meilleure manière de réaliser une invention
Mode de réalisation
Mode de réalisation d'une invention
Mode de réalisation de l'invention
Mode de réalisation traditionnel
Mode traditionnel

Traduction de «mode de réalisation de l'invention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de réalisation de l'invention

way of carrying out the invention


mode de réalisation de l'invention

embodiment of the invention


mode de réalisation d'une invention

embodiment of an invention


meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]

best mode for carrying out an invention


forme de réalisation [ mode de réalisation ]

form of embodiment


mode de réalisation traditionnel | mode traditionnel

traditional contractual approach | traditional approach | traditional contracting process | traditional process | conventional project delivery




mode de réalisation

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20 (1) Tout membre de l’administration publique fédérale ou du personnel d’une personne morale qui est un agent ou au service de la Couronne, qui, dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cadre de son emploi, réalise une invention portant sur des instruments ou munitions de guerre, est tenu, s’il en est requis par le ministre de la Défense nationale, de céder à celui-ci, pour le compte de Sa Majesté, le plein bénéfice de l’invention et de tout brevet o ...[+++]

20 (1) Any officer, servant or employee of the Crown or of a corporation that is an agent or servant of the Crown, who, acting within the scope of his duties and employment, invents any invention in instruments or munitions of war shall, if so required by the Minister of National Defence, assign to that Minister on behalf of Her Majesty all the benefits of the invention and of any patent obtained or to be obtained for the invention.


f) une explication d’au moins une manière envisagée par l’inventeur de réaliser l’invention, avec des exemples à l’appui, si cela est indiqué, et des renvois aux dessins, s’il y en a;

(f) set forth at least one mode contemplated by the inventor for carrying out the invention in terms of examples, where appropriate, and with reference to the drawings, if any; and


L'institut propose des forums de discussion multisectoriels permettant d'analyser et de comparer différents modes de réalisation de projets sur tous les plans: conception, processus de réalisation, organisation et financement.

The institute organizes multisectoral forums for discussion, analysis and comparison of various methods for carrying out projects in all phases: design, implementation process, organization and financing.


Mode de réalisation des transferts

Method of carrying out transfers


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Mode de réalisation des transferts

Mode of carrying out transfers


Votre rapporteur appelle l'attention des États membres sur l'importance des points suivants dans le mode 4: réalisation d'un accès effectif, reconnaissance mutuelle des qualifications et des conditions d'octroi de licences, élargissement de la couverture sectorielle, durée de séjour, levée de la double imposition sur les prestations sociales des travailleurs indiens expatriés.

The rapporteur urges MS that in Mode 4, the issue is that of making effective access possible, the mutual recognition of qualifications and licensing requirements, as well as the increasing sectoral coverage in Mode 4, the duration of stay and the avoidance of double taxation on social security benefits of Indian services professionals abroad.


Elles indiquent simplement qu'un programme d'ordinateur approprié constitue le mode de réalisation préféré de l'invention protégée.

Such claims simply state that an appropriate computer program is a preferred embodiment of the protected invention.


invite la Commission à faire rapport périodiquement sur les nouvelles méthodes de blanchiment de capitaux induites par l'évolution des modes de réalisation des transactions et de transfert des capitaux et, si nécessaire, à présenter des propositions appropriées en vue de les combattre;

9. Calls on the Commission to report regularly on new types of money laundering resulting from changes in the processing of transactions and money transfers and, if necessary, to submit suitable proposals to combat them;


L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Le ministère de l'Environnement continuera à faire en sorte que les Résumés des études d'impact de la réglementation (RÉIR) répondent aux exigences du Conseil du Trésor concernant la prestation de renseignements clairs et concis sur: 1. la raison d'être de la mesure environnementale (règlement ou instrument économique); 2. l'évaluation des solutions de rechange à la mesure choisie; 3. l'évaluation des coûts et des avantages (quantifiables si possible); 4. les commentaires recueillis durant les consultations; 5. le mode de réalisation de la mesure.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): The Department of Environment will continue to ensure that the regulatory impact analysis statements (RIAS) fulfil the Treasury Board requirements in terms of providing clear and concise information on: 1. the rationale for the environmental measure (regulations or economic instrument); 2. an assessment of alternatives to the selected environmental measure; 3. evaluation of both costs and benefits (quantifiable where possible); 4. the comments received in th ...[+++]


Vers 1987, John Fenn a réalisé une invention pour laquelle il a remporté le Prix Nobel il y a quelques années.

There was an invention by John Fenn in about 1987 for which he won the Nobel Prize a couple of years ago.




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Date index: 2022-02-17
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