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Mode substitutif de règlement des différends
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Système de taxation
Transfert de données par groupe
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état utilisateur

Traduction de «mode de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de taxation [ mode de taxation ]

judging system


dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers




mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution

replace mode | typeover mode


mode burst | mode continu | mode par enregistrement | mode rafale | transfert de données par groupe

burst mode


mode utilisateur [ mode problème | mode asservi | état utilisateur | mode esclave | mode programme | mode non-privilégié ]

user mode [ slave mode | user state | problem mode | problem state ]


mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]


flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

file-based workflows | file-based workflow | file-based workflow


adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie

apply innovative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather industries | apply creative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather goods industries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une plus grande efficacité et une meilleure gestion de la demande, favorisées par les normes relatives aux émissions de CO2 et des systèmes de taxation intelligents, devraient également faire progresser les technologies en matière de moteurs hybrides et faciliter une transition progressive vers la pénétration ultérieure et à grande échelle sur le marché de véhicules plus propres dans tous les modes de transport, et notamment les véhicules hybrides et électriques rechargeables (fonctionnant avec des batteries ou des piles à combustible ...[+++]

Improved efficiency and better demand-side management, fostered through CO2 standards and smart taxation systems, should also advance the development of hybrid engine technologies and facilitate the gradual transition towards large-scale penetration of cleaner vehicles in all transport modes, including plug-in hybrids and electric vehicles (powered by batteries or fuel cells) at a later stage.


Il y a lieu également d'examiner les problèmes économiques, en mettant l'accent sur les moyens d'internaliser les effets externes des transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification.

Economic issues must also be addressed, focusing on ways to internalise the externalities from transport across modes, as well as taxation and pricing models.


Il y a lieu également d'examiner les problèmes économiques, en mettant l'accent sur les moyens d'internaliser les effets externes des transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification.

Economic issues must also be addressed, focusing on ways to internalise the externalities from transport across modes, as well as taxation and pricing models.


47. souligne les effets des différences de taxation sur la concurrence entre les divers modes de transport et sur le transport intermodal et invite la Commission à présenter un panorama des taxes et des différents régimes de TVA appliqués aux divers modes de transport;

47. Emphasises the impact that tax differences have on competition between the various modes of transport and on intermodal transport, and calls on the Commission to provide an overview of taxes and differing VAT systems for the various transport modes;


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Afin d’assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober d’autres modes de transport ou véhicules et/ou les éléments de coûts externes n’ayant pas encore été pris en compte, en tenant compte de l’état d’avancement de la révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’élec ...[+++]

In order to ensure fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other modes or vehicles and/or the external-cost elements not taken into account yet, taking into account progress in revising Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (17).


Une plus grande efficacité et une meilleure gestion de la demande, favorisées par les normes relatives aux émissions de CO2 et des systèmes de taxation intelligents, devraient également faire progresser les technologies en matière de moteurs hybrides et faciliter une transition progressive vers la pénétration ultérieure et à grande échelle sur le marché de véhicules plus propres dans tous les modes de transport, et notamment les véhicules hybrides et électriques rechargeables (fonctionnant avec des batteries ou des piles à combustible ...[+++]

Improved efficiency and better demand-side management, fostered through CO2 standards and smart taxation systems, should also advance the development of hybrid engine technologies and facilitate the gradual transition towards large-scale penetration of cleaner vehicles in all transport modes, including plug-in hybrids and electric vehicles (powered by batteries or fuel cells) at a later stage.


Ma seconde remarque concernant ce rapport, c’est qu’il est difficile de concilier la concurrence et la réduction des taxes indirectes, afin d’accroître le rôle des modes de taxation indirecte par rapport à la taxation directe dans le but de renforcer notre compétitivité.

My second comment relating to the report is, that it is difficult to square competition and the reduction of indirect taxation with the goal of increasing the role of indirect modes of taxation vis-à-vis direct taxation in the interests of enhancing our competitiveness.


Ainsi est-il proposé d’instituer deux modes de taxation, le choix appartenant à l’État membre concerné.

So what we propose is to introduce two methods of taxation and to allow the Member State in question to choose between them.


[13] On notera par exemple dans le secteur des transports, des mesures visant à encourager un rééquilibrage de la répartition entre les modes des transports routiers et aériens vers les modes plus favorables à l'environnement (tels que le transport ferroviaire et fluvial), la directive sur les biocarburants avec pour objectif une part de marché de 5,75% des carburants d'ici 2010, la proposition de modification de la directive «Eurovignette», et enfin la taxation des combustibles, introduisant des taux d'imposition minimaux plus faible ...[+++]

[13] For example in the transport sector, measures to encourage modal shift from road and air transport to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport, the biofuels directive with a target of 5.75% market share of motor fuels by 2010, the proposal for a modification of the Eurovignette directive, and fuel taxation, with lower minimum tax rates for fuels with lower CO2 emissions.


L'introduction progressive d'instruments économiques de base, tels que des droits pour l'utilisation des infrastructures et la taxation de l'énergie, contribuerait à orienter la demande vers des modes de transport consommant moins d'énergie et financerait par ailleurs les investissements dans ce type de modes de transport.

The gradual introduction of basic economic instruments, such as charges for infrastructure use and energy taxation, would help to steer demand towards the less energy intensive modes of transport and provide an additional source of funds for transport investment in those modes.




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mode de taxation ->

Date index: 2022-07-20
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