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CFD
Contrat d'écart compensatoire
Contrat de garantie d'écart de taux
Contrat financier pour différences
Contrat sur base
Contrat sur écart
Contrat à marge bloquée
Contrat à marge fixe
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Garantie d'écart de taux
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Mise à l'écart des contrats avec les pouvoirs publics
Modification de contrat
Modification du contrat
Renseignements sur la modification d'un contrat

Traduction de «modification écart au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modification/écart au contrat

Change/Deviation to Contract


contrat d'écart compensatoire | contrat financier pour différences | CFD [Abbr.]

contract for difference | CFD [Abbr.]


mise à l'écart des contrats avec les pouvoirs publics

back-balling from government contracts


renseignements sur la modification d'un contrat

contract amendment information


contrat sur base | contrat sur écart | contrat à terme sur écart

basis contract


Demande de contrat/demande de modification de contrat (Partie 1 - Données de soumission) [ Demande de modification de contrat ]

Contract Request/Contract Amendment Request (Part 1 - Submission Date) [ Contract Amendment Request ]


garantie d'écart de taux | garantie d'écart de taux d'intérêt | contrat de garantie d'écart de taux

forward spread agreement


contrat à marge bloquée | contrat à marge fixe | contrat à écart garanti

spread lock




modification du contrat

modification of the contract (1) | change of contract (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) sous réserve du paragraphe (2), il avise l’Office par écrit de toute modification apportée au contrat d’affrètement après la délivrance du permis-programme, en lui remettant une copie du contrat d’affrètement modifié au moins trois jours ouvrables avant la prise d’effet de la modification, et obtient de l’Office un permis-programme modifié;

(b) subject to subsection (2), notifies the Agency in writing of any amendment to the charter contract after issuance of the program permit by submitting to the Agency a copy of the amended contract at least three working days before the amendment takes effect and obtains an amended program permit from the Agency;


La Commission canadienne du blé, pour ce qui est du blé, offre toutes sortes de programmes, notamment des contrats à forfait, des contrats à terme sur écart, des contrats à variation quotidienne, des options de paiement anticipé et le régime de mise en commun.

The Canadian Wheat Board, on the wheat end of it, offers all kinds of programs, such as fixed price contracts, basis contracts, daily price contracts, early payment options, and the pooling payment system.


consécutivement à une succession universelle ou partielle dans la position du concessionnaire initial, à la suite d'opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d'acquisition ou d'insolvabilité, d'un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitatifs établis initialement, à condition que cela n'entraîne pas d'autres modifications substantielles du contrat et ne vise pas à se soustraire à l'application de la présente directive; ou

universal or partial succession into the position of the initial concessionaire, following corporate restructuring, including takeover, merger, acquisition or insolvency, of another economic operator that fulfils the criteria for qualitative selection initially established provided that this does not entail other substantial modifications to the contract and is not aimed at circumventing the application of this Directive; or


24. indique qu'il est important que les consommateurs puissent changer de fournisseur et transférer facilement leur numéro sur un marché dynamique, que leurs contrats soient transparents et que leur soient fournies des informations ayant trait aux modifications de leurs contrats; regrette que, pour la transférabilité, les objectifs ne soient pas atteints et invite la Commission et l'ORECE à prendre des mesures pour y remédier;

24. Notes the importance of switching, ease of number portability in a dynamic market, contract transparency and provision of information to consumers regarding contract changes; regrets the fact that portability targets are not being met, and calls for action by the Commission and BEREC;


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Afin de remédier à l’impact des modifications apportées aux contrats hybrides et d’éviter une révocation de l’approbation du plan de restructuration par la Commission, l’Allemagne a notifié des engagements modifiés.

In order to remedy the effect of the changes of the hybrid contracts and to avoid a revocation of the Commission's approval of the restructuring plan, Germany notified amended commitments.


(8) À l'exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences néfa ...[+++]

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid a negative impact on households and the real economy .


(8) À l’exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences sur ...[+++]

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid impact on households.


(8) À l’exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences sur ...[+++]

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid impact on households.


La troisième section de votre rapport mentionne qu'il y a souvent des problèmes après l'attribution des contrats et que les modifications amenées aux contrats correspondent souvent mal aux dispositions initiales des marchés.

Section 3 of your report states that there are often problems in the awarding of contracts and that amendments made to contracts often don't correspond to the initial contract provisions.


J'ai parlé des modifications apportées aux contrats afin de hausser le prix inscrit dans le contrat initial.

I talked about the contract amendments which add on to the contracts and drive the price higher than what the original agreement was.


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