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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Charges imputées
Charges indirectes imputées
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Désimputer
Frais imputés
Frais indirects imputés
Imputation
Imputer les paiements
Modifier les lots de paiements
Modifier une imputation
Mécanisme SCAR
Permission de modifier
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude
Vomissements psychogènes

Traduction de «modifier une imputation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modifier une imputation | désimputer

change allocation


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used ...[+++]


modifier les lots de paiements [ imputer les paiements ]

maintain payment batches


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8 ter) Dans les réseaux de centrales électriques alimentées au charbon, le charbon indigène serait remplacé par du charbon d'importation, ce qui entraînerait des coûts énormes en matière de transport ainsi qu'un impact négatif en matière de carbone, sans pour autant modifier les émissions de CO 2 réelles imputables à la production d'électricité.

(8b) In networks of coal-fired power plants, indigenous coal is likely to be replaced by imported coal, leading to substantial transport costs and a negative carbon footprint without in reality changing the amount of CO 2 emissions resulting from power generation.


(8 ter) Dans les réseaux de centrales électriques alimentées au charbon, le charbon indigène serait remplacé par du charbon d'importation, ce qui entraînera des coûts énormes en matière de transport ainsi qu'un impact négatif sur le climat, sans pour autant modifier les émissions de CO2 réelles imputables à la production d'électricité.

(8d) In networks of coal-fired power plants, indigenous coal is likely to be replaced by imported coal, leading to substantial transport costs and a negative carbon footprint without in reality changing the amount of CO2 emissions resulting from the power generation.


Par conséquent, la Commission devrait s'abstenir d'inciter les États membres, au moyen d'instruments non contraignants ("soft law"), à modifier leurs dispositions en matière d'imputation des frais.

Neither should the Commission, therefore, use soft-law instruments to encourage the Member States to adjust their cost allocation rules.


présentation d'une proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE (directive 'Eurovignette'), qui doit permettre aux États membres d'imputer les coûts externes aux poids lourds conformément à l'article 11 de ladite directive,

has submitted a proposal to amend Directive 1999/62/EC (the Eurovignette Directive), which is intended to permit Member States to charge for the external costs arising from heavy goods vehicles, in line with Article 11 of that Directive,


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– à opter de nouveau pour une démarche progressive, en commençant par des propositions spécifiques d'application immédiate concernant des redevances d'utilisation des infrastructures routières plus élevées pour les véhicules utilitaires lourds, en modifiant la directive Eurovignette qui doit permettre aux États membres d'imputer les coûts externes et ce uniquement dans les États membres qui le souhaitent, et

- again opted for a stepwise solution by starting with a specific proposal for immediate application for higher road tolls for heavy goods vehicles by amending the Eurovignette Directive which is intended to permit Member States to charge for external costs, and even this would apply only in Member States that so wished, and,


Dans le paragraphe 52, dans les notes qui figurent à la fin de l’Exemple B et de l’exemple C, «paragraphe 6» est modifié en «paragraphe 61A» et «imputé directement dans les capitaux propres» est modifié en «comptabilisé en autres éléments du résultat globale».

In paragraph 52, in the notes at the end of Example B and Example C, ‘paragraph 61’ is amended to ‘paragraph 61A’ and ‘charged directly to equity’ is amended to ‘recognised in other comprehensive income’.


Cette directive modifie la directive 2003/87/CE, établissant le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE (SEQE-UE) afin d’y intégrer les émissions de dioxyde de carbone imputables aux activités aériennes.

This directive amends Directive 2003/87/EC, which set up the EU emissions trading system (EU ETS), by factoring in carbon dioxide emissions caused by aviation activity.


(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 2007/2000 afin de déduire les volumes des contingents tarifaires individuels de celui du contingent tarifaire global et de préciser les conditions d'imputation sur le solde du contingent tarifaire global.

(7) It is therefore appropriate to amend Regulation (EC) No 2007/2000 in order to deduct the volumes of the individual tariff quotas from the volume of the global tariff quota and to specify the conditions for the access to the remaining volume of the global tariff quota.


Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique a été acceptée, les autorités douanières, après constatation de la non-conformité, prélèvent le droit d'importation fixé à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, imputent la quantité indiquée dans la case 29 du certificat d'importation et transmettent celui-ci à l'autorité émettrice des certificats d'importation, qui le modifie en vue de le convertir en certificat d'importation à taux plein.

Once non-conformity has been established, where the declaration of release for free circulation has been accepted the customs authorities shall collect the import duty set in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87, attribute the quantity shown in box 29 of the import licence and send the licence to the issuing authority, which shall amend it with a view to converting it into a full-duty import licence.


C'est pourquoi, il est recommandé de calculer la variance par strate au moins dans les cas où la stratification modifie le niveau des deux loyers, réels et imputés.

It is therefore recommended that the variance per stratum is calculated at least in those cases where the stratification affects the level of both actual and imputed rents.


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