1. À la suite de la proposition de consultation prévue à l’article 9, les États membres peuvent moduler, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et sur une base non discriminatoire et transparente, les redevances de navigation aérienne supportées par les usagers de l’espace aérien afin de refléter les efforts consentis par eux dans le but notamment:
1. Member States, following the offer to consult provided for in Article 9 may, at national or functional airspace block level and on a non-discriminatory and transparent basis, modulate air navigation charges incurred by airspace users to reflect their efforts made in particular to:
